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Aides régionales et fédérales

Découvrez l’ensemble des aides régionales et fédérales accessibles aux entreprises et indépendants flémallois.


 

Revenu de remplacement pour indépendants (droit passerelle)

 

Quoi ?

Obtention d’un revenu de remplacement pour un indépendant qui exerce son activité à titre principal et qui démontre une cessation temporaire d’activité liée au Covid-19 (motif : cession d’activité forcée)

Comment ?

Contactez votre caisse d’assurances sociales

Montant ?

  • 1.266,37 € par mois en cas de non-charge de famille
  • 1.582,46 € par mois en cas de charge de famille.

Sites et documents utiles


 

Indemnités compensatoires (Région wallonne)

 

Quoi ? Combien ?

5.000 EUR par entreprise totalement fermée ou à l’arrêt en conséquence des décisions adoptées par le CNS et faisant partie des secteurs suivants : 

  • La restauration (code NACE 56)

NOUVEAU : Le secteur de la restauration avec service restreint (snacks, sandwicheries, friteries, etc.) pourra lui aussi bénéficier de l’indemnité de 5.000 euros. 

  • L’hébergement (code NACE 55)
  • Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79)
  • Le commerce de détail (code NACE 47 – hors 47.20 « alimentation », 47.73 « pharmacie » et 47.62 « press shops »)
  • Les services personnels (code NACE 96)
  • Autres secteurs :
    • autocaristes (code NACE 49390)
    • attractions touristiques (article 110 d du code wallon du tourisme)
    • forains (code NACE 93211)
    • car-wash (code NACE 45206)
    • auto-écoles (code NACE 85531)
    • secteur événementiel (partiellement) (code NACE 8230, 74.109, 90.023, 77392, 77293)
    • activités photographique (code NACE 74.201)
    • autres activités photographique (code NACE 74.209)
    • transports de voyageurs par taxis (code NACE 49.320)
    • réparation de chaussures et d’articles en cuir (code NACE 95.230)

Comment ?

Introduisez votre numéro d’entreprise via la plateforme indemnitecovid.wallonie.be. Les premiers paiements interviendront dès le mois d’avril.

Sites utiles


 

INASTI : réduction, report ou dispense des cotisations sociales pour indépendants

 

Quoi ?

Possibilité de réduire le montant de votre cotisation trimestrielle jusqu’à un niveau de 717,18 euros, selon le revenu attendu pour 2020.

Le report d’un an est accordé sans perte de droit en statut social, et avec la garantie de ne devoir aucune majoration pour retard de paiement.

La dispense signifie que les droits de pension sont suspendus pour les trimestres concernés, sauf demande de rachat à réaliser par l’indépendant dans un délai de cinq ans.

Les travailleurs indépendants qui ne paient pas à temps, soit pour le 31 mars 2020, leurs cotisations sociales provisoires du premier trimestre 2020, ne devront pas payer de majorations pour paiement tardif.

Des formulaires simplifiés sont mis à disposition des indépendants par les caisses d’assurances sociales et sur leurs sites internet en vue d’un traitement accéléré par  l’INASTI.

Comment ?

Contactez votre caisse d’assurances sociales

Sites utiles

 


 

ONSS : report, plan de paiement et exemptions des cotisations sociales pour travailleurs

 

Quoi ?

Votre entreprise appartient au secteur culturel, récréatif, ou au secteur de l'horeca ? Vous avez dû fermer votre entreprise en raison de l'épidémie de COVID-19, ou, sans être obligé de fermer votre entreprise, vous subissez de lourdes pertes de revenus ? Dans ces cas-ci, vous pouvez demander un report de paiement de vos cotisations sociales.

Votre entreprise subit les conséquences économiques du virus COVID-19 et vous éprouvez des difficultés pour payer vos cotisations sociales ? Pour les premier et deuxième trimestres de 2020, vous pouvez demander un plan de paiement amiable à l'ONSS sur base de la problématique du COVID-19. Avec le plan de paiement amiable de l'ONSS, vous effectuez des paiements mensuels pendant une période maximale de 24 mois. Si vous avez payé correctement toutes vos cotisations de sécurité sociale, l'ONSS peut vous exonérer de majorations, d'indemnités forfaitaires et/ou d'intérêts.

En raison de l'épidémie de COVID-19, votre personnel travaille entièrement ou presque depuis la maison ? Cela a une incidence sur la rémunération de vos travailleurs. Vous pouvez octroyer une indemnité de bureau de 126,94 euros par mois à votre personnel qui travaille à la maison, sans cotisations de sécurité sociale. En plus de cette indemnité, vous pouvez rembourser certains frais.

Vous pouvez octroyer un complément à l'allocation de l'ONSS à vos travailleurs concernés par le chômage temporaire. Ce complément est exonéré de cotisations de sécurité sociale.

Comment ?

Sites utiles


 

ONEM : Chômage temporaire

 

Quoi ?

Possibilité de mettre son personnel en chômage temporaire (pour force majeure ou raisons économiques) :

Comment ?

Sites et documents utiles


 

SPF FINANCESES : plan de paiement, exonération, remise

 

Quoi ?

Demander un plan de paiement, une exonération des intérêts de retard ou une remise des amendes pour non-paiement :

  • du précompte professionnel
  • de la TVA
  • de l’Impôt des personnes physiques
  • de l’Impôt des sociétés

Comment ?

Adressez-vous à votre comptable ou au SPF Finances.

Fournir la preuve des difficultés financières de l’entreprise (Ex : démonstration de la chute du chiffre d’affaires, annulation de commandes, effet de « réaction en chaine », …)

Quand introduire la demande ?

Au plus tard pour le 30 juin 2020

Conditions et formulaire


 

Sowalfin : garanties bancaires

 

Quoi ?

La Sowalfin peut octroyer des garanties de ligne de crédit auprès des organismes bancaires.

Comment ?

Contactez la SOWALFIN – 04 237 07 70 –  info@sowalfin.be  


 

Exemption de taxes communales

 

Quoi ?

Deux taxes ne seront pas du tout appliquées pour l’année 2020 : la taxe sur les débits de boissons et la redevance sur le placement de terrasses.

Pour les taxes sur la force motrice, sur les enseignes et les panneaux publicitaires, les contribuables bénéficieront, soit d’une réduction forfaitaire de 200 € sur le montant dû initialement, soit des exonérations prévues dans chaque règlement s’il s’avère que celles-ci sont plus intéressantes pour les redevables. Le calcul visant à déterminer la mesure la plus favorable sera effectué par l’Administration communale.

Comment ?

Vous n’avez rien à faire. L’Administration communale reviendra vers chaque redevable individuellement. Néanmoins, pour plus de précisions, il vous est toujours possible de contacter le service de la Recette au 04/234.88.42.


 

Sites et informations utiles (sources)