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FREQUENTLY ASKED QUESTIONS

 

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GENERALITES

Le Conseil national de sécurité du 20 août a décidé a décidé sur base d'un nouveau rapport de Celeval de poursuivre la stratégie à deux volets – national et local – pour faire face à la propagation du virus.

Les activités interdites le sont car elles impliquent soit des contacts trop rapprochés entre les individus, soit des rassemblements de masse.

Il est encore souligné que le port masque est une protection supplémentaire qui ne dispense en aucun cas de suivre les six règles d’or concernant le comportement individuel, à savoir :

1) les mesures d’hygiène restent indispensables ;
2) les activités en extérieur doivent être, dans la mesure du possible, privilégiées. Le cas échéant, la pièce doit être suffisamment ventilée ;
3) il est nécessaire de prendre des précautions supplémentaires avec les personnes à risque. Dans cet esprit, une charte a été rédigée pour aider les personnes âgées à retrouver leur place dans la société en toute sécurité. Vous pouvez la consulter à l’adresse suivante : https://d34j62pglfm3rr.cloudfront.net/downloads/Chartre_Senior_FR.pdf
4) les distances de sécurité de 1,5 m restent d’application sauf pour les personnes d’un même ménage ou de la même bulle sociale, pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans inclus entre eux et pour les personnes avec qui on entretient des contacts plus rapprochés. Quand la distance de sécurité ne peut pas être respectée, il est nécessaire de porter un masque;
5) Chaque ménage (les personnes vivant sous le même toit) est autorisé à rencontrer maximum 5 personnes, toujours les mêmes, avec lesquelles la distance de sécurité d’1,5 ne doit pas être respectée. C’est ce que l’on appelle la bulle sociale. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas comptabilisés dans ces 5 personnes. Les contacts entre personnes qui ne font pas partie d’une même bulle sociale doivent, quant à eux, toujours se dérouler dans le respect de la distance de sécurité d’1,5m.
6) les rassemblements sont limitées à un maximum de 10 personnes (enfant de moins de 12 ans non-compris).
Ces six règles d’or sont des consignes et non des conseils, elles doivent donc être respectées par tout le monde.

En ce qui concerne l’organisation des activités, un cadre réglementaire est prévu :

les activités organisées peuvent avoir lieu, avec des protocoles ou l’application des règles générales prévues qui protègent à la fois les utilisateurs et le personnel. Ces protocoles sont réalisés en concertation avec les ministres compétents ;
• les protocoles sont évalués de façon régulière. Si aucun protocole n’existe pour un secteur, les règles générales prévues dans l’arrêté ministériel en vigueur sont d’application. Dans la mesure du possible, des liens vers les protocoles disponibles sont placés sur le site Internet https://www.info-coronavirus.be/fr/protocols/;
• il est hautement recommandé de télétravailler quand cela est possible.

1. Que signifie le déclenchement d’une phase fédérale pour les autorités locales ?

La phase fédérale signifie que les Gouverneurs et Bourgmestres sont tenus d’appliquer les mesures générales décidées et de retirer leurs arrêtés pris précédemment, après la publication de l'Arrêté Ministériel. Le but est d’harmoniser les mesures sur l’ensemble du territoire belge.
Néanmoins, et suite aux résurgences localisées qui se dessinent dans notre pays, l’Arrêté Ministériel a été adapté pour permettre aux Gouverneurs et Bourgmestres de prendre des mesures complémentaires que la situation sanitaire impose et dans le respect des conditions suivantes :

1. Si un bourgmestre décide de prendre des mesures préventives, il le fait en concertation avec le gouverneur et les autorités compétentes des entités fédérées.
2. Si le bourgmestre ou le gouverneur est informé par l’organisme de santé de l’entité fédérée concernée d’une résurgence locale de l’épidémie sur son territoire, ou lorsqu'il le constate :
• il doit prendre les mesures complémentaires requises par la situation ;
• Il en informe immédiatement le gouverneur et les autorités compétentes des entités fédérées ;
• Si les mesures envisagées ont un impact sur les moyens fédéraux ou ont un impact sur les communes limitrophes ou au niveau national, une concertation est requise conformément à l’arrêté royal du 22 mai 2019 concernant la planification d'urgence locale.

Le bourgmestre assume l’organisation de la communication verbale et visuelle des mesures spécifiques prises sur le territoire de sa commune. L'autorité communale veille à une communication correcte tant pour les habitants que pour les visiteurs. Il est donc recommandé au citoyen de consulter les canaux de communication de la commune où il réside (ou projette de se rendre) afin de prendre connaissance des éventuelles mesures spécifiques d’application.
Le ministre de l’Intérieur donne les instructions relatives à la coordination.

2. Que se passe-t-il en cas de non-respect des mesures décidées?

Le respect des règles d’application est essentiel pour éviter une croissance incontrôlée de l’épidémie et afin d'éviter l'aggravation des mesures. C’est pourquoi il appartient à chacun de faire preuve de civisme et de prendre ses responsabilités.
En cas de non-respect des mesures (prévues par l’Arrêté Ministériel), des sanctions sont possibles, entre autres, sur base de l’article 187 de la loi sur la Sécurité Civile du 15 mai 2007.
Les autorités locales restent compétentes pour l’ordre public conformément à l’article 135 §2 de la nouvelle loi communale, sans toutefois aller à l’encontre des mesures prises au niveau supérieur ou à l’encontre de l’esprit de ces mesures.
Les services de police effectueront des contrôles permanents afin de s'assurer du strict respect des mesures.

 

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