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FREQUENTLY ASKED QUESTIONS

 

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GENERALITES

Le Conseil national de sécurité du 3 juin a décidé le passage en phase 3 du plan de déconfinement. En effet, comme en témoigne le rapport quotidien des autorités sanitaires, les indicateurs qui reflètent notre situation sanitaire sont encourageants. Les experts ont donc donné leur feu vert au lancement de cette nouvelle phase.

Cette phase 3 marque un changement radical d’approche. En effet, désormais, la liberté est la règle et les interdictions constituent l’exception.

Les activités qui restent interdites le sont car elles impliquent soit des contacts trop rapprochés entre les individus, soit des rassemblements de masse.

Pour cette nouvelle phase, certaines règles de base sont d’application :

Concernant le comportement individuel, il y a six règles d’or :

1) les mesures d’hygiène restent indispensables ;
2) les activités en extérieur doivent être, dans la mesure du possible, privilégiées. Le cas échéant, la pièce doit être suffisamment ventilée ;
3) il est nécessaire de prendre des précautions supplémentaires avec les personnes à risque. Une charte est en préparation à destination des seniors bénévoles afin de leur fournir un peu plus de clarté quant aux activités qu’ils peuvent pratiquer en toute sécurité ;
4) les distances de sécurité restent d’application sauf pour les personnes d’un même foyer, pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans inclus entre eux et pour les personnes avec qui on entretient des contacts plus rapprochés, autrement dit la bulle élargie. Quand la distance de sécurité ne peut pas être respectée, il est nécessaire de porter un masque;
5) il est possible d’avoir des contacts plus rapprochés avec dix personnes différentes par semaine en plus du foyer (la bulle personnelle élargie). Ce droit est individuel. Ces dix personnes peuvent par ailleurs changer chaque semaine ;
6) les réunions de groupe sont restreintes à dix personnes maximum, enfants compris. Cela vaut pour toutes les réunions, indépendamment qu’elles aient lieu au domicile ou en dehors de celui-ci (par exemple au parc ou au restaurant).

En ce qui concerne l’organisation des activités, un cadre réglementaire est prévu :

• Toutes les activités organisées reprennent, sauf si le redémarrage est prévu dans une autre phase, avec des protocoles ou l’application des règles générales prévues qui protègent à la fois les utilisateurs et le personnel. Ces protocoles sont réalisés en concertation avec les ministres compétents ;
• les protocoles seront évalués d’ici le 1er juillet 2020. Si aucun protocole n’existe pour un secteur, les règles générales prévues dans l’arrêté ministériel en vigueur sont d’application ;
• il est recommandé de télétravailler quand cela est possible.

1. Que signifie le déclenchement d’une phase fédérale pour les autorités locales ?

La phase fédérale signifie que les Gouverneurs et Bourgmestres sont tenus d’appliquer les mesures générales décidées et de retirer leurs arrêtés pris précédemment, après la publication de l'Arrêté Ministériel. Le but est d’harmoniser les mesures sur l’ensemble du territoire belge.

2. Que se passe-t-il en cas de non-respect des mesures décidées?

Le respect des règles d’application est essentiel pour éviter une recrudescence incontrôlée de l’épidémie et le report des phases ultérieures de déconfinement. C’est pourquoi il appartient à chacun de faire preuve de civisme et de prendre ses responsabilités.

En cas de non-respect des mesures (prévues par l’Arrêté Ministériel), des sanctions sont possibles, entre autres, sur base de l’article 187 de la loi sur la Sécurité Civile du 15 mai 2007.

Les autorités locales restent compétentes pour l’ordre public conformément à l’article 135 §2 de la nouvelle loi communale, sans toutefois aller à l’encontre des mesures prises au niveau supérieur ou à l’encontre de l’esprit de ces mesures.

Les services de police effectueront des contrôles permanents afin de s'assurer du strict respect des mesures.

 

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