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Séance du 08/06/2020

La séance du Conseil Communal se tiendra le lundi 08 juin 2020 à 19 heures 30à la salle Louis Melin, rue Passage d’eau n°2.

Attention, notez bien le changement d’adresse exceptionnel prévu afin de garantir le respect des distanciations sociales.

La séance officielle sera précédée d’un exposé portant sur la présentation du nouveau service de garde des médecins flémallois.

 

L’ordre du jour est repris ci-dessous.

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 08/06/2020

SEANCE PUBLIQUE

1. Crise sanitaire liée au Covid-19 - Prise d'acte des décisions adoptées en urgence par le Collège communal en application de l'article L1222-3 alinéa 2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
2. Crise sanitaire liée au Covid-19 - Admission de diverses dépenses urgentes engagées par le Collège communal en application de l'article L1311-5 alinéa 2 CDLD - Décision.
3. Crise sanitaire liée au Covid-19 - Confirmation des délibérations adoptées par le Collège communal en application des Arrêtés de pouvoirs spéciaux du Gouvernement Wallon n° 5 et 17 des 18 mars 2020 et 17 avril 2020 - Décision.
4. Crise sanitaire liée au Covid-19 - Confirmation de la délibération du collège communal du 24 avril 2020 relative au financement et à la distribution de masques à destination de la population.
5. Crise sanitaire liée au Covid-19 - Confirmation de la délibération du collège communal du 30 avril 2020 (45 ème objet) relative à l'allègement de la fiscalité suite à la crise sanitaire causée par le Covid-19 - Compensations régionales.
6. Crise sanitaire liée au Covid-19 - Mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire causée par le Covid-19 - Décision.
7. Crise sanitaire liée au Covid-19 - Règlement instaurant un incitant financier à l’acquisition d'équipements de protection par les commerçants flémallois – Décision.
8. Crise sanitaire liée au Covid-19 - Règlement communal relatif à l'octroi d'une prime aux citoyens flémallois - Approbation.
9. Crise sanitaire liée au Covid-19 - Exemption de divers loyers - Décision.
10. Crise sanitaire liée au Covid-19 - Modification du statut administratif du personnel communal non-enseignant - Congé parental corona - Décision.
11. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale RESA du 17 juin 2020
12. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale CILE du 18 juin 2020
13. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale ECETIA du 23 juin 2020
14. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale NEOMANSIO du 25 juin 2020
15. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale CHR Citadelle du 26 juin 2020
16. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale INTRADEL du 25 juin 2020
17. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale AIDE du 25 juin 2020
18. Arrêté du Gouvernement Wallon du 7 février 2013 relatif à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés au 31 décembre 2019 - Prise de connaissance.
19. Renouvellement de la convention passée en 1994 portant création d'un droit de passage à l'endroit de l'agence Belfius, sise Grand’Route 408 à Flémalle - Approbation.
20. Environnement – Mandat à l’intercommunale INTRADEL pour mener des actions de prévention au cours de l’année 2020 : Notification de la démarche Zéro déchet au Gouvernement wallon et validation du plan d'action minimum proposé par Intradel pour 2020.
21. Mise à jour du règlement communal sur la protection et l'abattage des arbres.
22. Administration des bois et forêts de la commune - Vente de coupes de bois - Approbation des contrats de vente de gré à gré n° 1301 et 1302.
23. Régie Communale Autonome « Centre Sportif Local de Flémalle » (C.S.L.) – Rapport d'activités et Comptes 2019 – Approbation.
24. Compte pour 2019 de la Fabrique d’église Saint Remacle – Approbation.
25. Compte pour 2019 de la Fabrique d'église de la Vierge des Pauvres - Approbation.
26. Compte pour 2019 de la Fabrique d’église Saint Lambert de Gleixhe – Approbation.
27. Compte pour 2019 de la Fabrique d’église Saint Marcellin – Approbation.
28. Compte pour 2019 de la Fabrique d'église de Notre Dame de Lourdes du Bois de Mont - Avis.
29. Compte pour 2019 de la Fabrique d'église de l'Eglise protestante évangélique de Réveil de Grâce-Hollogne - Avis.
30. Grandir asbl - Convention 2020 de partenariat relative à l'exécution du Plan de Cohésion sociale.
31. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école fondamentale communale autonome, implantation sise rue de Mons-lez-Liège, 262- Décision.
32. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école fondamentale communale de Flémalle-Haute II, implantation sise chaussée de Ramioul, 8 - Décision.
33. PIC 2019-2021 - Marché conjoint de services pour l'étude des travaux d'égouttage et la réfection de la chaussée de Ramioul – Approbation du cahier spécial des charges relatif à l’étude, la direction et la surveillance des travaux ainsi que de ses annexes.
34. PST Action 57 - Marché public de travaux pour le réfection de diverses voiries (Programme 2020) - Approbation des conditions et choix du mode de passation
35. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Route de Souxhon - Approbation
36. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Grand' Route - Approbation.
37. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Rue Sous les Roches - Approbation.
38. Intégration dans le patrimoine communal de l'ancien véhicule du Centre Sportif Local - Décision
39. PST 2019-2024 (Action 6) - Honoraires d’auteur de projet pour la rénovation du Pavillon des Aînés à Profondval – Marché public de services pour une mission complète d’architecture – Fixation des conditions et choix du mode de passation.
40. Travaux de création d'une cour à la MCAE d' Ivoz – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.
41. Travaux de construction de cellules de columbarium au cimetière "à la fontaine" – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.
42. Commune Energ-Ethique – Rapport final 2019 de la Conseillère en Energie - Approbation.
43. PST 2019-2024 (Action 12) - Prime communale pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique ou d’un kit d’adaptation – Approbation du projet de règlement et des conditions d’octroi.
44. Police locale - Appel à candidatures dans le cadre de la procédure en mobilité classique en vue de l'engagement d'un inspecteur principal polyvalent.
45. Police locale - Appel à candidatures dans le cadre de la procédure en mobilité classique en vue de l'engagement de trois inspecteurs du cadre de base et de la constitution d'une réserve de recrutement.
46. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

47. Zone de Police - Mise à la retraite d'office d'un inspecteur de police pour cause d'inaptitude physique temporaire et octroi d'une pension de retraite temporaire - Prolongation.
48. Zone de Police 5282 - Démission et mise à la retraite d'un Inspecteur de police pour atteinte de limite d'âge - Décision.
49. Zone de Police 5282 - Démission et mise à la retraite d'un inspecteur de police pour atteinte de limite d'âge - Décision.
50. Zone de Police 5282 - Désignation de trois inspecteurs du cadre de base pour le Service Intervention de la Police Locale (zone 5282) dans le cadre de la mobilité - Décision.
51. Zone de Police 5282 - Désignation d'office en vue d'une première affectation de deux Inspecteurs du Cadre de base pour le Service Intervention de la Police Locale (zone 5282) - Décision.
52. Zone de Police - Mise en disponibilité pour cause de maladie d'un membre du personnel civil - Calog - Décision.
53. Zone de Police - Décision de l'office médico-légal - Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un membre du personnel Calog de police.
54. Autorisation d’ester en justice en vue de recouvrer le montant du dommage subi par l’administration communale suite à la dégradation d’un trottoir survenu rue Baron 97 le 28 aout 2018 –– Décision
55. Autorisation d’ester en justice afin de faire valoir les droits de l'Administration communale suite aux dommages causés au bien communal sis Grand'Route, 570, par le défaut d'entretien d'un bâtiment voisin – Décision.
56. Démission d'une employée d'administration à la date du 31 mars 2020 - Décision.
57. Démission d'une employée d'administration en date du 30 avril 2021 en vue de son admission à la retraite - Décision.
58. Mise en disponibilité pour maladie d'une auxiliaire d'administration – Décision.
59. Mise en disponibilité pour maladie d'une auxiliaire d'administration - Décision.
60. Mise en disponibilité pour maladie d'un ouvrier manoeuvre travaux lourds - Décision.
61. Mise en disponibilité pour maladie d'un ouvrier manoeuvre travaux lourds - Décision.
62. Mise en disponibilité pour maladie d'un ouvrier qualifié - Décision.
63. Démission de ses fonctions d’une maîtresse de religion catholique nommé à titre définitif, à raison de 18 périodes par semaine - Acceptation.
64. Octroi d'un congé pour mission à une institutrice primaire nommée à titre définitif - Décision.
65. Octroi d'un congé pour prestations réduites bénéficiant aux membres du personnel en disponibilité pour cause de maladie ou d'infirmité à des fins thérapeutiques - Décision.
66. Octroi d'un congé pour prestations réduites bénéficiant aux membres du personnel en disponibilité pour cause de maladie ou d'infirmité à des fins thérapeutiques - Décision.
67. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice primaire nommée à titre définitif - Décision.
68. Nomination à titre définitif d’une maîtresse de philosophie et de citoyenneté, à raison de 24 périodes par semaine – Décision.
69. Nomination à titre définitif d’un maître de psychomotricité, à raison de 5 périodes par semaine – Décision.
70. Nomination à titre définitif d’un instituteur primaire, à mi-temps – Décision.
71. Nomination à titre définitif d’une institutrice primaire, à mi-temps – Décision.
72. Nomination à titre définitif d’un instituteur primaire, à temps plein – Décision.
73. Nomination à titre définitif d’une institutrice primaire, à temps plein – Décision.
74. Nomination à titre définitif d’une institutrice primaire, à temps plein – Décision.
75. Nomination à titre définitif d’une institutrice maternelle, à temps plein – Décision.
76. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire - Décision.
77. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure.

 

 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

La Bourgmestre

(s) P. VRYENS

(s) I. SIMONIS