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Séance du 02/03/2020

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 02/03/2020

 

SEANCE PUBLIQUE

1. Désignation d'un observateur au sein du Conseil d'administration de l'intercommunale INTERSENIORS – Décision.

2. Désignation de délégués au sein de l'Assemblée générale de l'ASBL Agence Locale pour l'Emploi – Décision.

3. Proposition de désignation d'administrateurs au sein de l'ASBL Agence Locale pour l'Emploi – Décision.

4. Action 38 du PST : instaurer une "Charte de la mixite sociale et urbaine" pour accompagner le développement urbanistique communal.

5. Environnement – Mandat à l’intercommunale INTRADEL pour mener des actions de prévention au cours de l’année 2020 – Décision.

6. Plan communal de mobilité – Adoption du projet de rapport définitif – Evaluation de ses incidences environnementales – Décision.

7. Procès-verbal de vérification de l'encaisse de la Zone de police pour le quatrième trimestre 2019 – Application de l’article 74 de l’Arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la Zone de police – Prise de connaissance.

8. Procès-verbal de vérification de l'encaisse communale pour le quatrième trimestre 2019 – Application de l’article 77 du règlement général de la comptabilité communale du 5 juillet 2007 – Prise de connaissance.

9. Vote pour les exercices 2020 à 2025 de la redevance pour l’occupation du domaine public communal : taux divers.

10. Compte pour 2019 de la Fabrique d’église Saint Mathias – Approbation.

11. Compte pour 2019 de la Fabrique d’église Notre-Dame de Bon Secours – Approbation.

12. Compte pour 2019 de la Fabrique d’église Saints Pierre et Paul – Approbation.

13. Compte pour 2019 de la Fabrique d'église Saint Joseph – Approbation.

14. Définition de l’étendue, des conditions d’octroi et des modalités de contrôle de l’utilisation des subventions en numéraire non nominatives au budget 2020 – Décision.

15. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école fondamentale communale autonome, implantation sise rue des Masuirs, 17 – Décision.

16. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école fondamentale communale de Flémalle-Grande I, implantation sise rue des Priesses, 9 – Décision.

17. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école fondamentale communale d'Ivoz-Ramet II, implantation sise chaussée d'Ivoz, 65 – Décision.

18. Convention de collaboration établie entre la Commune de Flémalle et l’A.S.B.L "Processus" pour la période du 01 janvier 2020 au 30 juin 2020 – Approbation.

19. Conseil de Développement de la Lecture – Composition – Décision.

20. Demande de reconnaissance pour la bibliothèque de Flémalle – Validation – Décision.

21. PST Action 58 – Marché public de services pour l'étude pour la réhabilitation de trottoirs et de cheminements piétons (Programme 2020) – Approbation des conditions et du mode de passation.

22. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue des Pommiers – Approbation.

23. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Avenue de la Cité – Approbation.

24. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Quai du Halage – Approbation.

25. Marché public de fournitures pour l’acquisition d'un véhicule électrique pour le pôle de véhicules partagés – Approbation des conditions et du mode de passation.

26. Remplacement des chaudières de l’école Jean-Marie Léonard – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

27. Travaux relatifs à la fourniture et la pose de la signalétique intérieure de l'E-Pôle rue Vieille Fosse n° 2 – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

28. Fourniture et pose de protections solaires à l’E-Pôle – Marché public à faible montant – Fixation des conditions.

29. Ordonnance de police de la Bourgmestre instaurant diverses interdictions visant le protoxyde d'azote – Ratification.

29Bis  Question posée par M. D. Perrin, Conseiller communal, en application de l’article L1122-10 § 3 du CDLD – Position du Collège communal dans le cadre de la valorisation de la vente de Voo et autres structures impliquant Nethys.

29Ter Question posée par M. D. Perrin, Conseiller communal, en application de l’article L1122-10 § 3 du CDLD – Mesures prises en faveur de la biodiversité.

29quater Question posée par Mme M-A. Jolis, Conseillère communale, en application de l’article L1122-10 § 3 du CDLD – Coupe de nombreux arbres en divers endroits de la commune.

29quinquies Proposition portée à l’ordre du jour à la demande de Mme V. Heuchamps, conseillère communale, en application de l’article L1122-24 CDLD – Organisation de projections des matchs des Diables rouges sur écran géant pendant L'euro 2020.

30. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

31. Zone de Police 5282 – Désignation d'un Officier attaché au Département Proximité – Service Quartier de la Police Locale dans le cadre de la mobilité – Décision.

32. Zone de Police 5282 – Désignation de trois Inspecteurs du Cadre de base pour le Service Intervention de la Police Locale (zone 5282) dans le cadre de la mobilité – Décision.

33. Décision de l'office médico-légal – Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur principal de police.

34. Décision de l'office médico-légal – Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un membre du personnel Calog de police.

35. Mise en disponibilité pour maladie d'une auxiliaire d'administration – Décision.

36. Mise en disponibilité pour maladie d'une auxiliaire d'administration – Décision.

37. Mise en disponibilité pour maladie d'un ouvrier manœuvre travaux lourds – Décision.

38. Mise en disponibilité pour maladie d'un ouvrier manœuvre travaux lourds – Décision.

39. Mise en disponibilité pour maladie d'un ouvrier qualifié – Ratification.

40. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire – Décision.

41. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure.

 

 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

La Bourgmestre

(s) P. VRYENS

(s) I. SIMONIS