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Séance du 16/12/2019

La réunion annuelle commune et publique du Conseil communal et du Conseil de l'action sociale visée par l’article 26bis de la loi organique des CPAS se tiendra le LUNDI 16 DECEMBRE 2019 à 19 HEURES, à l’Hôtel communal de FLEMALLE, Grand’Route, 287, et dont l’ordre du jour se présente comme suit :

Objet unique : Budget 2020 du CPAS : Rapport sur les synergies existantes et à développer entre la Commune et le CPAS – Rapport sur les économies d’échelle.
 
La réunion sera suivie, dès 19 heures 30 de la séance du Conseil communal dont l’ordre du jour est repris ci-dessous.
 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 16/12/2019

 

SEANCE PUBLIQUE

1. Décision à prendre concernant les points supplémentaires figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire d'ECETIA Intercommunale du 17 décembre 2019.

2. Décision à prendre concernant le point supplémentaire figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de la SPI du 17 décembre 2019.

3. Décision à prendre concernant le point supplémentaire figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de RESA SA Intercommunale du 18 décembre 2019.

4. Décision à prendre concernant les points supplémentaires figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de la CILE du 19 décembre 2019.

5. Décision à prendre concernant les points supplémentaires figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire d'INTRADEL du 19 décembre 2019.

6. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire d'INTERSENIORS du 20 décembre 2019.

7. Proposition de désignation d'un administrateur au sein du Conseil d'administration de l'I.I.L.E. - S.R.I. – Décision.

8. Budget pour 2020 du C.P.A.S. – Tutelle d'approbation.

9. Budget pour 2020 de l'Agence de développement local (Régie communale ordinaire) – Approbation.

10. Plan d'entreprise de la régie communale autonome "Centre Sportif Local" (C.S.L.) pour l'exercice 2020 – Approbation.

11. Présentation par Madame la Bourgmestre du rapport établi en application de l’article 34, 2° de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.

12. Vote du budget de la Zone de police de Flémalle pour 2020 – Décision.

13. Budget 2020 – Présentation par le Collège communal du rapport établi en application de l’article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

14. Vote du budget communal pour 2020 – Décision.

15. PST 2019-2024 (Action 8) – Règlement relatif aux budgets participatifs – Approbation.

16. PST 2019-2024 (Action 16) – Règlement communal relatif à l'octroi d'une prime de rentrée scolaire aux familles monoparentales – Décision.

17. PST 2019-2024 (Action 73) – Marché de service relatif à la mise à disposition d’un logiciel de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences – Approbation.

18. Marché public de fournitures pour l’acquisition de licences pour migration Office 2007 vers Office 2016 – Approbation des conditions et choix du mode de passation.

19. Convention de marché conjoint occasionnel pour un marché de services – Expertise en vue d'aménager un arrêt sur la ligne 125a – Décision.

20. Schéma provincial de développement territorial et plan provincial de mobilité – Rapport final – Approbation.

21. PST 2019-2024 (Action 6) – Acquisition pour cause d'utilité publique du "pavillon des aînés" sis rue de la Fontaine n° 260 – Décision.

22. Procès-verbal de vérification de l'encaisse de la Zone de police pour le troisième trimestre 2019 – Application de l’article 74 de l’Arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la Zone de police – Prise de connaissance.

23. Contrat en vue de la conclusion d’emprunts destinés au financement d'une partie du programme d’investissement pour 2019 de la Commune de Flémalle – Fixation des conditions.

24. Vote pour les exercices 2020 à 2025 de la redevance pour l’occupation du domaine public communal : taux divers.

25. Rapport relatif au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions 2018 – Prise de connaissance.

26. Lettres de mission des Directeurs(trices) des écoles communales – Décision.

27. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école fondamentale communale autonome, implantation sise rue de Mons-lez-Liège, 262 – Décision.

28. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel, à l’école fondamentale communale de Flémalle-Grande II, implantation sise rue du Xhorrè, 1 – Décision.

29. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel, à l’école fondamentale communale des Awirs, implantation sise rue du Village, 190 – Décision.

30. Rénovation d'un complexe scolaire à Ramet – PHASE 1 : Demande de promesse de principe.

31. PST 2019-2024 (Action 11) – Primes communales « Eco-Logis » – Approbation du nouveau règlement et des conditions d’octroi.

32. PST 2019-2024 (Action 86) – Création d’une Centrale d’achat au profit d’autres Pouvoirs adjudicateurs flémallois – Décision.

33. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

34. Zone de Police 5282 – Désignation d'un Inspecteur Principal polyvalent du cadre moyen pour le Département Proximité de la Police Locale (zone 5282) dans le cadre de la mobilité – Décision.
 
35. Désignation du fonctionnaire chargé de la conception et de la réalisation de l'information visé à l'art. 3221-1 du CDLD.
 
36. Mise en disponibilité pour maladie d'une auxiliaire d'administration – Décision.
 
37. Mise à la pension prématurée, à titre temporaire, pour inaptitude physique d'un Brigadier chef à la date du 1er janvier 2018 – Ratification.
 
38. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif, à mi-temps – Décision.
 
39. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire – Décision.
 
40. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure.

 

 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

La Bourgmestre

(s) P. VRYENS

(s) I. SIMONIS