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Séance du 21/10/2019

La séance du Conseil Communal se tiendra le lundi 21 octobre 2019 à 19 heures 30, à l’Hôtel communal de FLEMALLE, Grand’Route 287.

L’ordre du jour est repris ci-dessous :

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 21/10/2019

 

SEANCE PUBLIQUE

1. Démission de Madame Ceylan GULBAS, Conseillère communale de la liste n° 3 (PS) – Acceptation.
2. Prestation de serment et installation d'une conseillère communale élue sur la liste n° 3 (PS).
3. Adaptation du tableau de préséance des membres du Conseil Communal - Décision.
4. Démission de Monsieur Laurent LEONARD de ses fonctions d'échevin - Acceptation.
5. Vote d'un avenant au pacte de majorité - Application de l’article L1123-2 du CDLD - Décision.
6. Prestation de serment d'un échevin.
7. Attribution de compétences des membres du Collège communal - Information.
8. Formation des groupes politiques visés à l’article L1123-1 § 1er du CDLD – Prise d’acte.
9. Composition des commissions du conseil communal (article 44 du règlement d’ordre intérieur) – Modifications.
10. Présidences et Vice-présidences des commissions du conseil communal - Modifications.
11. Zone de police - vote des modifications budgétaires n° 2 des services ordinaire et extraordinaire au budget de la zone de police pour 2019.
12. Vote des modifications budgétaires n° 2 des services ordinaire et extraordinaire au budget communal pour 2019.
13. Plans de pilotage et contrats d'objectifs des écoles communales de Flémalle - Modifications apportées suite aux recommandations des Délégués au contrat d'objectifs - Décision
14. Organisation des écoles – Affectation du capital-périodes primaire et du cadre maternel pour l’année scolaire 2019-2020.
15. Plan communal de mobilité - Approbation du diagnostic (phase I) et des actions prioritaires (phase II) - Décision.
16. Vote pour l'exercice 2020 de la taxe additionnelle au précompte immobilier : taux 2700 - Décision.
17. Vote pour l'exercice 2020 de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques : taux 8% - Décision.
18. Vote pour l'exercice 2020 de la taxe sur la force motrice : Taux 25,00 - 15,00 et 10,00 euros par Kw - Décision.
19. Vote pour l'exercice 2020 de la taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages - Taux divers.
20. Vote pour l'exercice 2020 de la taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des entités assimilées aux ménages - Taux divers.
21. Vote pour les exercices 2020 à 2025 de la redevance pour l’enlèvement des encombrants ménagers : taux : 12,50 euros et 25,00 euros.
22. Vote pour les exercices 2020 à 2025 de la redevance pour l’enlèvement des encombrants verts : taux : 12,50 euros et 25,00 euros.
23. Vote pour les exercices 2020 à 2025 de la taxe industrielle compensatoire (TIC).
24. Vote pour les exercices 2020 à 2025 de la taxe sur la distribution gratuite à domicile d’imprimés non adressés et de supports de presse régionale gratuite : taux en fonction du poids : 0,0130 – 0,0345 – 0,0520 – 0,0930 euros ; pour la "presse régionale gratuite" : 0,007 euros par exemplaire distribué.
25. Vote pour les exercices 2020 à 2025 de la taxe sur les enseignes et publicités assimilées : taux 12,40 – 7,45 – 6,20 et 3,75 euros par m².
26. Vote pour les exercices 2020 à 2025 de la taxe sur les panneaux publicitaires : taux 0,50 euro par dm2.
27. Vote pour les exercices 2020 à 2025 de la taxe sur les banques et les institutions financières : taux 430,00 euros/poste.
28. Vote pour les exercices 2020 à 2025 de la taxe sur les débits de boissons : taux 56,00 et 19,00 euros.
29. Vote pour les exercices 2020 à 2025 de la taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux : taux 62,00 euros/mois.
30. Vote pour les exercices 2020 à 2025 de la taxe communale sur les commerces de nuit : taux : minimum 800,00 et maximum 2.970,00 euros.
31. Vote pour les exercices 2020 à 2025 de la taxe sur les Centres d’Enfouissement Technique (C.E.T. - décharges): taux 0,75 euro par tonne.
32. Vote pour les exercices 2020 à 2025 de la taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux et sur les sites d’activité économique désaffectés de plus de 1.000 m² : taux : 150,00 – 165,00 et 180,00 euros.
33. Vote pour les exercices 2020 à 2025 de la taxe sur les parcelles non bâties sise dans un lotissement non périmé : taux : 20 euros/mètre (minimum 100 euros – maximum 350 euros).
34. Vote pour les exercices 2020 à 2025 de la taxe sur la délivrance de renseignements administratifs : taux divers.
35. Vote pour les exercices 2020 à 2025 de la taxe sur la délivrance de documents administratifs : taux divers.
36. Vote pour les exercices 2020 à 2025 de la taxe sur les piscines privées : taux : 250,00 et 500,00 euros.
37. Vote pour les exercices 2020 à 2025 de la taxe sur les chevaux d'agrément et les poneys : taux 40,00 euros par animal.
38. Vote pour les exercices 2020 à 2025 de la taxe sur les inhumations, la dispersion ou la conservation des cendres après crémation : taux 150,00 euros.
39. Vote pour les exercices 2020 à 2025 de la tarification des produits de concessions aux cimetières – Redevances : taux divers.
40. Vote pour les exercices 2020 à 2025 de la redevance sur les demandes d’autorisation d’activités – Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement : taux divers.
41. Vote pour les exercices 2020 à 2025 de la redevance sur le traitement des dossiers de permis d’urbanisme et de demandes de renseignements urbanistiques : taux divers.
42. Vote pour les exercices 2020 à 2025 de la redevance pour la délivrance de permis d’urbanisation : taux : 120,00 euros par parcelle.
43. Vote pour les exercices 2020 à 2025 de la taxe sur les travaux de raccordement d’immeubles au réseau d’égouts réalisés par l'Administration communale dans le cadre d'une pose de collecteur d'égouts: taux : 500,00 euros.
44. Modification budgétaire n° 1 pour 2019 de la Fabrique d’église Notre Dame de Bon Secours – Approbation.
45. Budget pour 2020 de l'église protestante (EPUB) – Approbation.
46. Reconduction des conventions d'avance de trésorerie entre l’administration communale et les asbl suivantes: Eclecta, Centre communal des jeunes, Processus et Mobitex - Approbation.
47. Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 - Article 20 - Corrections de trois fiches actions à présenter au Conseil communal - Principe du détachement des agents PCS du GAPpp - Décision.
48. Marché public de travaux pour la réfection de diverses voiries - programme 2019 - Fixation des conditions et choix du mode passation.
49. Marché public de Fournitures pour l’acquisition de quatre véhicules utilitaires double cabine à plateau pour le Service des Travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.
50. Marché public de fournitures pour l’acquisition d'un camion transconteneurs – Fixation des conditions et choix du mode de passation.
51. Marché public de fournitures pour l’acquisition d'un véhicule électrique pour le pôle de partage – Fixation des conditions et choix du mode de passation.
52. Marché public de fournitures pour l’acquisition de trois tondeuses à siège – Fixation des conditions et choix du mode de passation.
53. Projet Life Be-REEL – Action pilote C3 – Approbation de la participation de la commune de Flémalle au projet et ratification du dépôt de candidature.
54. Mise en conformité électrique des locaux informatiques de la communale – Fixation des conditions et choix du mode de passation.
55. Délibération du Collège communal du 20 septembre 2019 –Marché public de fournitures pour l'acquisition d'un conteneur à destination de local temporaire dans la Cité Cerisiers-Pommiers – Admission de dépense (art. L1311-5 CDLD).
56. Bien-être animal – Règlement relatif à l'octroi d’une prime pour la stérilisation des chats domestiques – Approbation.
57. Police locale - Marché public de fournitures pour l'acquisition de deux véhicules CNG strippés pour les services de l'intervention et de la proximité via la centrale d'achat de la police fédérale - Décision.
58. Police locale - Marché public de fournitures pour l'acquisition d'un véhicule de type "combi" strippé pour le service intervention via la centrale d'achat de la police fédérale - Décision.
59. Police Locale - Plan Zonal de Sécurité 2020-2025 - Approbation.
60. Informations diverses du Collège communal

 

Huis Clos

61. Zone de Police 5282 - Désignation dans le cadre officier d'un commissaire de Police pour diriger le service judiciaire de la Police Locale dans le cadre de la mobilité - Décision.
62. Zone de Police 5282 - Désignation d'un inspecteur du cadre de base pour le Service Intervention de la Police Locale (zone 5282) dans le cadre de la mobilité - Décision.
63. Zone de Police 5282 - Décision de l'Office-Medico Legal - Reconnaissance d'un accident du travail au bénéfice d'un inspecteur de Police - Erreur matérielle.
64. Autorisation d’ester en justice suite au vol de matériel survenu dans un garage communal, rue du Beau Site, le 16 juillet 2018 – Décision.
65. Mise a disposition de la commune de Grâce-Hollogne d'un chef de bureau administratif - Décision.
66. Prorogation de la période d'essai d'un Brigadier-Chef - Décision
67. Démission d'un ouvrier qualifié en vue de sa mise à la pension - Décision.
68. Mise en disponibilité pour maladie d'une employée d'administration – Décision.
69. Mise en disponibilité pour maladie d’un Brigadier - Décision.
70. Mise en disponibilité pour maladie d'un ouvrier manoeuvre pour travaux lourds - Décision
71. Mise en disponibilité pour maladie d'un Agent technique chef – Décision.
72. Rappel provisoire en activité de service d’une maîtresse de morale non confessionnelle, mise en perte partielle de charge, en qualité d'institutrice primaire, à raison de 3 périodes supplémentaires par semaine, à la date du 1er octobre 2019.
73. Mise en perte partielle de charge, à raison de 3 périodes supplémentaires par semaine, à partir du 1er octobre 2019, d'une maîtresse de morale non confessionnelle - Décision.
74. Mise en perte partielle de charge, à raison de 2 périodes supplémentaires par semaine, à partir du 1er octobre 2019, d'une maîtresse de religion protestante - Décision.
75. Mise en perte partielle de charge, à raison de 1 période supplémentaire par semaine, à partir du 1er septembre 2019, d'un maître de religion islamique - Décision.
76. Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle dans le cadre d’un congé parental, à une institutrice primaire nommée à titre définitif – Avis.
77. Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle dans le cadre d’un congé parental, à une institutrice maternelle temporaire – Avis.
78. Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle dans le cadre d’un congé parental, à une institutrice primaire temporaire – Avis.
79. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire - Décision.
80. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure - Décision.

 

 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

La Bourgmestre

(s) P. VRYENS

(s) I. SIMONIS