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Séance du 25/04/2019

La séance du Conseil Communal se tiendra le jeudi 25 avril 2019 à 19 heures 30, à l’Hôtel communal de FLEMALLE, Grand’Route 287.

L’ordre du jour est repris ci-dessous :

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 25/04/2019

 

SEANCE PUBLIQUE

 

1. Modification du règlement d'ordre intérieur (article L1122-18 CDLD) – Décision.

2. Adhésion de la commune de Flémalle à RESA S.A. Intercommunale – Décision.

3. Désignation de délégués au sein de l'Assemblée générale de l'intercommunale RESA.

4. Désignation d'un représentant à l'assemblée générale de l'a.s.b.l. Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (C.E.C.P.) – Décision.

5. Proposition de désignation d'un administrateur au sein de l'a.s.b.l. Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces – Décision.

6. Modification du cadre du personnel communal non-enseignant – Décision.

7. Modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non-enseignant – Décision.

8. Mise en oeuvre du projet Flémalle-Neuve - Engagements réciproques entre la commune et la s.a. Morel Distribution Belgique en vue du développement d'un projet urbain – Approbation.

9. Environnement – Mandat à l’intercommunale INTRADEL pour mener des actions de prévention au cours de l’année 2019 – Décision.

10. Approbation de la charte pour des achats publics responsables au sein des pouvoirs locaux.

11. Procès-verbal de vérification de l'encaisse communale pour le quatrième trimestre 2018 – Application de l’article 77 du règlement général de la comptabilité communale du 5 juillet 2007 – Prise de connaissance.

12. Procès-verbal de vérification de l'encaisse de la Zone de police pour le quatrième trimestre 2018 – Application de l’article 74 de l’Arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la Zone de police – Prise de connaissance.

13. Compte pour 2018 de la Fabrique d'église Saint Jean Baptiste – Approbation.

14. Compte pour 2018 de la Fabrique d'église de la Vierge des Pauvres – Approbation.

15. Plans de pilotage et contrats d'objectifs des écoles communales de Flémalle – Décision .

16. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école fondamentale communale autonome, implantation sise rue de Mons-lez-Liège, 262 – Décision.

17. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école fondamentale communale des Cahottes, implantation sise place Emile Vinck, 3 – Décision.

18. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école fondamentale communale des Awirs, implantation sise rue du Village, 190 – Décision.

19. Marché public de fournitures pour l’acquisition de petits matériels pour le service "Voiries" – Approbation des conditions et choix du mode de passation

20. Marché public de fournitures pour l’acquisition de petits matériels pour le service « Espaces verts » – Approbation des conditions et du mode de passation

21. Marché public de fournitures pour l’acquisition d'une balayeuse de rue – Approbation des conditions et choix du mode de passation

22. Marché public de fournitures pour l’acquisition d'une épareuse pour le fauchage des accotements – Approbation des conditions et du mode de passation

23. Fourniture et pose de vitrage aux serres de Mons – Service ordinaire du budget 2019 – Résolution en vue de pouvoir à la dépense sur pied de l’art. L1311-5 CDLD

24. Budget pour 2019 du C.P.A.S. – Tutelle d'approbation.

25. Rapport annuel 2018 de la Commission Locale pour l’Energie – Prise d’acte.

26. Informations diverses du Collège communal.
 

HUIS CLOS

 

27. Nomination à titre définitif d'une graduée spécifique en comptabilité – Décision.

28. Prolongation du stage de nomination d'une employée d'administration – Décision.

29. Promotion, à titre définitif, d'un ouvrier qualifié de niveau D2 - Décision

30. Promotion, à titre définitif, d'un ouvrier qualifié de niveau D2 – Décision

31. Nomination à titre définitif d'un ouvrier qualifié de niveau D4 - Décision

32. Nomination à titre définitif d'un ouvrier qualifié de niveau D4 - Décision

33. Nomination à titre définitif d'un ouvrier qualifié de niveau D4 - Décision

34. Promotion, à titre définitif, d'un chef de service administratif - Décision.

35. Promotion, à titre définitif, d'un brigadier-chef - Décision.

36. Nomination à titre définitif d'un ouvrier manoeuvre pour travaux lourds - Décision

37. Nomination à titre définitif d'un ouvrier manoeuvre pour travaux lourds - Décision

38. Nomination à titre définitif d'un ouvrier manoeuvre pour travaux lourds - Décision

39. Nomination à titre définitif d'un ouvrier manoeuvre pour travaux lourds - Décision

40. Nomination à titre définitif d'un ouvrier manoeuvre pour travaux lourds - Décision

41. Nomination à titre définitif d'un ouvrier manoeuvre pour travaux lourds - Décision

42. Nomination à titre définitif d'un ouvrier manoeuvre pour travaux lourds - Décision

43. Nomination à titre définitif d' un employé d'administration - Décision

44. Nomination à titre définitif d' un employé d'administration - Décision

45. Nomination à titre définitif d'une employée d'administration - Décision

46. Nomination à titre définitif d' un ouvrier qualifié de niveau D2 - Décision

47. Nomination à titre définitif d'un ouvrier qualifié de niveau D2 - Décision

48. Nomination à titre définitif d'un ouvrier qualifié de niveau D2 - Décision

49. Nomination à titre définitif d'un ouvrier qualifié de niveau D2 - Décision

50. Nomination à titre définitif d'un ouvrier qualifié de niveau D2 - Décision

51. Nomination à titre définitif d'un ouvrier qualifié de niveau D2 - Décision

52. Nomination à titre définitif d'un ouvrier qualifié de niveau D2 - Décision

53. Nomination à titre définitif d'un ouvrier qualifié de niveau D2 - Décision

54. Nomination à titre définitif d'un ouvrier qualifié de niveau D2 - Décision

55. Nomination à titre définitif d'un ouvrier qualifié de niveau D2 - Décision

56. Nomination à titre définitif d'un ouvrier qualifié de niveau D2 - Décision

57. Nomination à titre définitif d' un ouvrier manoeuvre pour travaux lourds - Décision

58. Nomination à titre définitif d'un ouvrier manoeuvre pour travaux lourds - Décision

59. Mise en perte partielle de charge, pour 1 période par semaine, à partir du 02 mars 2019, d'un maître de religion islamique - Décision.

60. Démission et mise à la retraite d’une institutrice primaire nommée à titre définitif - Acceptation.

61. Demande de congé de circonstances et de convenance personnelle – congé pour accomplir un stage dans un autre emploi de l’Etat, d’une Communauté, d’une Région, des provinces, des communes, d’un établissement public ou assimilé ou d’un établissement d’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, d’une institutrice primaire nommée à titre définitif – Décision.

62. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire - Décision.

63. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif - Décision.

64. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif - Décision.

65. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice primaire nommée à titre définitif - Décision.

66. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'un Directeur d'école nommé à titre définitif - Décision.

67. Approuve le procès-verbal de la séance antérieure

 
 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

La Bourgmestre

(s) P. VRYENS

(s) I. SIMONIS