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Séance du 28/03/2019

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 28/03/2019

 

SEANCE PUBLIQUE

 

1. Programme stratégique transversal du Collège communal pour la législature 2018-2024 – Prise d'acte.

2. Désignation d'un délégué au sein de l'Assemblée générale de la société T.E.C. – Décision.

3. Vente de gré à gré après publicité de l'appartement avec cour commune et garage isolé sis Route de Souxhon n° 185/1 à 4400 Flémalle, cadastré 8 ème division, section B, n°S 1018 K2 et partie du 1018 L2 – Décision définitive.

4. Vente de gré à gré après publicité et surenchères des deux rez-de-chaussée sis Route de Souxhon n°181 et 183, cadastrés 8ème division, section B, n°1018 G2 d'une superficie mesurée de 147.7 m² - Décision définitive.

5. Master Plan du centre-ville – Marché public de travaux pour la revitalisation de Flémalle-Centre (partie 1) – Retrait de la décision du 14 février 2019 approuvant les conditions et le choix du mode de passation

6. Rapport d’activités pour l’année 2018 de la régie communale ordinaire « Agence de développement local » – Approbation.

7. Bilan pour 2018 de la régie communale ordinaire « Agence de développement local » – Approbation.

8. Régie Communale Autonome « Centre Sportif Local de Flémalle » (C.S.L.) – Rapport d'activités et Comptes 2018 – Approbation.

9. Plan de Cohésion Sociale – P.C.S. art. 18 – Rapports financiers 2018 – Approbation.

10. Convention de trésorerie entre l'Administration communale et l'Asbl Grandir – Approbation.

11. Compte pour 2018 de la Fabrique d’église Notre-Dame de Bon Secours – Approbation.

12. Compte pour 2018 de la Fabrique d’église Saint Etienne – Approbation.

13. Compte pour 2018 de la Fabrique d’église Saints Pierre et Paul – Approbation.

14. Compte pour 2018 de la Fabrique d’église Saint Remacle – Approbation.

15. Compte pour 2018 de la Fabrique d'église Saint Joseph – Approbation.

16. Compte pour 2018 de la Fabrique d'église Saint Jean Baptiste – Prorogation du délai pour statuer.

17. Renouvellement de la Commission Communale d'Accueil (CCA) – Désignation des représentants effectifs et suppléants du Conseil communal – Décision

18. Ratification des décisions du collège communal des 1 et 15 mars 2019 – Souscription de la commune, du C.P.A.S. et du C.S.L. à l'appel à projets 2019 de Madame la Ministre des Pouvoirs locaux " Verdissement des flottes des Pouvoirs locaux".

19. Marché public de services pour l'étude de la réhabilitation de trottoirs et de cheminements piétons – Programme 2019 – Approbation des conditions et choix du mode de passation.

20. PIC 2019-2021 – Curage et examen endoscopique – Convention d'adhésion au marché stock de l'AIDE – Décision.

21. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

 

22. Désignation de deux agents constatateurs pour constater les infractions relatives au décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.

23. Mise en disponibilité pour maladie d'une auxiliaire d'administration – Décision.

24. Octroi d'un congé pour prestations réduites bénéficiant aux membres du personnel en disponibilité pour cause de maladie ou d'infirmité à des fins thérapeutiques (prolongation) – Décision.

25. Octroi d'un congé pour prestations réduites bénéficiant aux membres du personnel en disponibilité pour cause de maladie ou d'infirmité à des fins thérapeutiques (prolongation) – Décision.

26. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'un instituteur primaire nommé à titre définitif – Décision.

27. Prolongation de la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite d’une institutrice primaire – Avis.

28. Démission et mise à la retraite, pour inaptitude physique, d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Acceptation.

29. Démission et mise à la retraite d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Acceptation.

30. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire – Décision.

31. Approuve le procès-verbal de la séance antérieure.
 

 
 
 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

La Bourgmestre

(s) P. VRYENS

(s) I. SIMONIS