• Imprimer
  • Envoyer par email

P-V de la séance publique du 03/12/2018

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL EN DATE DU 03 décembre 2018

 

PRESENTS :

Mme I. SIMONIS, Bourgmestre-Présidente ;
Mme S. THEMONT ; MM. F. PAVONE, L. LEONARD, J. DISTER et F. VANDELLI, Échevins;
MM. M. D'JOOS, V. POLESE ; Mme J. WINTGENS ; M. J-D. LEJEUNE ; Mmes V. PASSANI et F. DANTINNE, MM. A. HAMIDOVIC, D. PERRIN, S. ANCIA, J-M. NOVILLE, V. KADIMA BAFWA ; Mmes V. HEUCHAMPS et M. FERNANDEZ NAVARRO ; M. G. THIRION ; Mme M-A. JOLIS ; M. Y. THOMAS ; Mme I. ROSAR ; M. J. TITA ; Mme C. GULBAS ; MM D. RENKIN, C. MARCHANDISE et D. BODARWE ;
Mme M-H. JOIRET, Présidente du CPAS ;
M. P. VRYENS, Secrétaire.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

 

Avant d’entamer l’ordre du jour de la réunion, Madame Sophie THEMONT accueille les élus et fournit une explication sur le déroulement de la présente séance d’installation, en particulier pour ce qui concerne la présidence de l’assemblée.

Sur ce point spécifique, la législation précise qu’en tout état de cause, c’est au bourgmestre en fonction lors de la législature précédente qu’il appartient de présider le conseil jusqu’au moment de la prestation de serment du nouveau Bourgmestre.

A cet égard, la situation propre à Flémalle se veut particulière dans la mesure où la Bourgmestre désignée dans le pacte de majorité 2012-2018 est Isabelle Simonis, laquelle ayant été amenée à lui déléguer cette fonction suite à son élection en qualité de Députée, puis à sa nomination en qualité de Ministre en 2014.

La réélection le 14 octobre dernier impose donc à Isabelle SIMONIS de faire un choix entre la fonction de Ministre, le mandat de députée et le mandat de Bourgmestre, et cette dernière a opté pour le mandat de Bourgmestre.

A cette fin, l’intéressée a adressé deux courriers datés du 28 novembre 2018, l’un pour signifier au Gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles la démission de ses fonctions de Ministre, l’autre pour signifier au Parlement wallon qu’elle renonce également à son mandat de députée.

Par l’effet de ces démissions, c’est en principe Isabelle Simonis qui redevient automatiquement Bourgmestre en fonction sur base du pacte de majorité précédent et c’est donc elle qui devrait présider dès l’entame de notre réunion.

Néanmoins, ces démissions étant conditionnées à l’adoption du pacte de majorité qui figure à l’ordre du jour de la présente réunion de sorte qu’elles ne seront effectives qu’à partir du 10ème point de cet ordre du jour.

Il s’ensuit qu’il revient à Madame THEMONT d’assurer la présidence de l’assemblée jusqu’à l’adoption de ce pacte de majorité.

LE CONSEIL,

SEANCE PUBLIQUE