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Séance du 28/02/2019

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 28/02/2019

 

SEANCE PUBLIQUE

1. Budget pour 2019 de l'Agence de développement local (Régie communale ordinaire) – Approbation.
 
2. Plan d'entreprise de la régie communale autonome "Centre Sportif Local" (C.S.L.) pour l'exercice 2019 – Approbation.
 
3. Présentation par Madame la Bourgmestre du rapport établi en application de l’article 34, 2° de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.
 
4. Vote du budget de la Zone de police de Flémalle pour 2019 – Décision.
 
5. Présentation par le Collège communal du rapport établi en application de l’article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
 
6. Vote du budget communal pour 2019 – Décision.
 
7. Démission d'un membre du Conseil de l'Action sociale – Acceptation.
 
8. Election d'un membre du Conseil de l'Action Sociale – Décision.
 
9. Proposition de désignation d'un administrateur au sein de la s.c.r.l. La Maison des Hommes – Décision.
 
10. Désignation d'un délégué au sein de l'Assemblée générale de la S.C. TERRE ET FOYER – Décision.
 
11. Désignation de délégués au sein de l'Assemblée générale de l'ASBL Agence Locale pour l'Emploi – Décision.
 
12. Proposition de désignation d'un administrateur au sein du Conseil d'administration de l'ASBL Agence Locale pour l'Emploi – Décision.
 
13. Désignation d'observateurs au sein de l'ASBL Agence Locale pour l'Emploi – Décision.
 
14. Vente des parcelles sises Chaussée de Ramet, cadastrées Flémalle, 3ème Division, Section B n° 258B, 259E et 261A d'une superficie totale de 8.378 m² – Décision définitive.
 
15. Compte pour 2018 de la Fabrique d’église Saint Mathias – Approbation.
 
16. Compte pour 2018 de la Fabrique d’église Saint Marcellin – Approbation.
 
17. Compte pour 2018 de la Fabrique d’église Saint Lambert de Gleixhe – Approbation.
 
18. Compte pour 2018 de la Fabrique d'église Saint Remacle – Prorogation du délai pour statuer.
 
19. Compte pour 2018 de la Fabrique d'église Saint Etienne – Prorogation du délai pour statuer.
 
20. Définition de l’étendue, des conditions d’octroi et des modalités de contrôle de l’utilisation des subventions en numéraire non nominatives au budget 2019 – Décision.
 
21. Convention de collaboration établie entre la Commune de Flémalle et l’A.S.B.L "Processus" – Approbation.
 
22. Convention de collaboration établie entre la Commune de Flémalle et l’A.S.B.L « Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces » – Approbation.
 
23. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école communale de Flémalle-Grande I, implantation sise rue des Priesses, 9 – Décision.
 
24. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école fondamentale communale autonome, implantation sise rue de Mons-lez-Liège, 262 – Décision.
 
25. Cession à la commune de Flémalle de 3 véhicules du parc automobile de la Zone de Police à titre gracieux – décision.
 
26. Intégration dans le patrimoine communal de trois véhicules déclassés par la Zone de Police de Flémalle – Décision.
 
27. Marché public de travaux – Travaux de rénovation de l'école Jean-Marie Léonard dans le cadre du PPT 2017– Procédure négociée directe avec publication préalable – Fixation des conditions et choix du
mode de passation.
 
28. Commune Energ-Ethique – Rapport final 2018 de la Conseillère en Energie – Approbation.
 
29. Signature de la convention d'adhésion à la centrale d'achat RénoWatt.
 
30. Police locale – Appel à candidatures dans le cadre de la procédure en mobilité classique en vue de l'engagement d'un officier responsable du service judiciaire.
 
31. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

32. Zone de Police 5282 – Désignation d'inspecteurs du cadre de base pour le Service Intervention de la Police Locale (zone 5282) dans le cadre de la mobilité – Décision.
 
33. Zone de Police 5282 – Désignation d'inspecteurs du cadre de base pour le Service Intervention de la Police Locale (zone 5282) dans le cadre de la mobilité – Décision.
 
34. Augmentation du volume de prestation de la fonctionnaire sanctionnatrice – Décision.
 
35. Octroi d'un congé pour mission à une institutrice primaire nommée à titre définitif – Décision.
 
36. Mise en perte partielle de charge, pour 1 période par semaine, à partir du 22 décembre 2018, d'une maîtresse de religion protestante – Décision.
 
37. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire – Décision.
 
38. Approuve le procès-verbal de la séance antérieure.
 
 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

La Bourgmestre

(s) P. VRYENS

(s) I. SIMONIS