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Séance du 31/01/2019

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 31/01/2019

 

SEANCE PUBLIQUE

1. Président du CPAS – Prestation de serment.

2. Adoption de la déclaration de politique communale du Collège Communal en application de l’article L1123-27 § 1er CDLD – Décision.

3. Délégation de compétence au collège communal en matière de personnel contractuel en application de l’article L1213-1 CDLD – Décision.

4. Délégation de compétence au collège communal en matière de marchés publics en application de l’article L1222-3 §§ 2 et 3 CDLD – Décision.

5. Délégation de compétence au Collège communal en matière d’octroi de subventions en application de l’article L1122-37 CDLD – Décision.

6. Adoption du règlement d’ordre intérieur en vertu de l’article L1122-18 du code de la démocratie locale et de la décentralisation.

7. Désignation des membres des commissions visées à l’article 47 du règlement d’ordre intérieur du Conseil Communal – Décision.

8. Désignation des présidents et vice-présidents des commissions visées à l’article 47 du règlement d’ordre intérieur du Conseil Communal – Décision.

9. Désignation de délégués au sein de l'Assemblée générale de l'intercommunale AIDE.

10. Désignation de délégués au sein de l'Assemblée générale de l'intercommunale CHBA.

11. Désignation de délégués au sein de l'Assemblée générale de l'intercommunale CHR Citadelle.

12. Désignation de délégués au sein de l'Assemblée générale de l'intercommunale C.I.L.E.

13. Désignation de délégués au sein de l'Assemblée générale de l'intercommunale ECETIA Intercommunale.

14. Désignation de délégués au sein de l'Assemblée générale de l'intercommunale I.I.L.E - S.R.I.

15. Désignation de délégués au sein de l'Assemblée générale de l'intercommunale IMIO.

16. Désignation de délégués au sein de l'Assemblée générale de l'intercommunale INTERSENIORS.

17. Désignation de délégués au sein de l'Assemblée générale de l'intercommunale INTRADEL.

18. Désignation de délégués au sein de l'Assemblée générale de l'intercommunale NEOMANSIO.

19. Désignation de délégués au sein de l'Assemblée générale de l'intercommunale ENODIA.

20. Désignation de délégués au sein de l'Assemblée générale de l'intercommunale S.P.I.

21. Désignation d'un délégué au sein de l'Assemblée générale de la société INTER-REGIES – Décision.

22. Désignation d'un délégué au sein de l'Assemblée générale de PUBLILEC.

23. Désignation d'un délégué au sein de l'Assemblée générale d'ETHIAS – Décision.

24. Désignation d'un délégué au sein de l'Assemblée générale de la S.W.D.E. – Décision.

25. Désignation d'un délégué au sein de l'Assemblée générale de l'ASBL Union des Villes et des Communes de Wallonie (U.V.C.W.) – Décision.

26. Désignation d'un délégué au sein de l'Assemblée générale de la société S.C. Liège Expo (FIL) – Décision.

27. Désignation d'un délégué au sein de l'Assemblée générale de l'ASBL Fédération du Tourisme de la Province de Liège – Décision.

28. Désignation d'un délégué au sein de l'Assemblée générale de l'ASBL Maison du Tourisme du Pays de Liège – Décision.

29. Proposition de désignation d'un administrateur au sein du Conseil d'administration de l'ASBL Maison du Tourisme du Pays de Liège – Décision.

30. Désignation d'un délégué au sein de l'Assemblée générale de l'ASBL Agence Immobilière Sociale du Pays de Huy – Décision.

31. Proposition de désignation d'un administrateur au sein du Conseil d'administration de l'ASBL Agence Immobilière Sociale du Pays de Huy – Décision.

32. Désignation des membres du Comité d'attribution de la SCRL La Maison des Hommes – Décision.

33. Proposition de désignation d'administrateurs au sein de la Régie communale autonome "Centre Sportif Local de Flémalle" – Décision.

34. Désignation d'un observateur au sein du Conseil d'administration de la Régie communale autonome "Centre Sportif Local de Flémalle" – Décision.

35. Désignation des membres du collège des commissaires aux comptes de la Régie communale autonome "Centre Sportif Local de Flémalle" – Décision.

36. Désignation de délégués au sein de l'Assemblée générale de l'ASBL Préhistomuseum – Décision.

37. Proposition de désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'ASBL Préhistomuseum – Décision.

38. Désignation d'observateurs au sein de l'ASBL Préhistomuseum – Décision.

39. Désignation de délégués au sein de l'Assemblée générale de l'ASBL Agence Locale pour l'Emploi – Décision.

40. Proposition de désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'ASBL Agence Locale pour l'Emploi – Décision.

41. Désignation de délégués au sein de l'Assemblée générale de l'ASBL Centre Wallon d'Art Contemporain (C.W.A.C.) – Décision.

42. Proposition de désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'ASBL Centre Wallon d’Art Contemporain (C.W.A.C.) – Décision.

43. Désignation d'observateurs au sein de l'ASBL Centre Wallon d’Art Contemporain (C.W.A.C.) – Décision.

44. Désignation de délégués au sein de l'Assemblée générale de l'ASBL Centre Communal de Jeunes (C.C.J.) – Décision.

45. Proposition de désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'ASBL Centre Communal de Jeunes (C.C.J.) – Décision.

46. Désignation d'observateurs au sein de l'ASBL Centre communal de Jeunes (C.C.J.) – Décision.

47. Désignation de délégués au sein de l'Assemblée générale de l'ASBL Centre Culturel de Flémalle – Décision.

48. Proposition de désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'ASBL Centre Culturel de Flémalle – Décision.

49. Désignation d'observateurs au sein de l'ASBL Centre culturel de Flémalle – Décision.

50. Désignation de délégués au sein de l'Assemblée générale de l'ASBL Ecole de foot Entente Flémalle (E.F.E.F.) – Décision.

51. Proposition de désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'ASBL Ecole de foot Entente Flémalle (E.F.E.F.) – Décision.

52. Désignation d'observateurs au sein de l'ASBL Ecole de foot Entente Flémalle (E.F.E.F.) – Décision.

53. Désignation de délégués au sein de l'Assemblée générale de l'ASBL Eclecta – Décision.

54. Proposition de désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'ASBL Eclecta – Décision.

55. Désignation d'observateurs au sein de l'ASBL Eclecta – Décision.

56. Désignation de délégués au sein de l'Assemblée générale de l'ASBL Flémalle Projets – Décision.

57. Proposition de désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'ASBL Flémalle Projets – Décision.

58. Désignation d'observateurs au sein de l'ASBL Flémalle Projets – Décision.

59. Désignation de délégués au sein de l'Assemblée générale de l'ASBL Grandir – Décision.

60. Proposition de désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'ASBL Grandir – Décision.

61. Désignation d'observateurs au sein de l'ASBL Grandir – Décision.

62. Désignation de délégués au sein de l'Assemblée générale de l'ASBL Processus – Décision.

63. Proposition de désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l’ASBL Processus – Décision.

64. Désignation d'observateurs au sein de l'ASBL Processus – Décision.

65. Désignation de délégués au sein de l'Assemblée générale de l'ASBL Reflex – Décision.

66. Proposition de désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'ASBL Reflex – Décision.

67. Désignation d'observateurs au sein de l'ASBL Reflex – Décision.

68. Désignation de conseillers communaux en qualité de membres de la commission communale de rénovation urbaine de Mons-lez-Liège – Décision.

69. Désignation d'un représentant du Conseil communal au sein du Comité d'accompagnement pour l'aéroport de Liège-Bierset – Décision.

70. Désignation des représentants communaux au sein de la commission de gestion de la réserve naturelle "Aux Roches" – Décision.

71. Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité – Lancement de la procédure de renouvellement – Décision.

72. Conseil consultatif des aînés - Modification du règlement d'ordre intérieur et lancement de la procédure de renouvellement – Décision.

73. Conseil consultatif du développement durable – Lancement de la procédure de renouvellement – Décision.

74. Budget pour 2019 – Vote d'un douzième provisoire pour le mois de février 2019 – Décision.

75. E-Pôle – Convention entre la Commune et le CPAS relative à la location des locaux du 1er étage de l'immeuble communal sis rue Vieille Fosse n° 1 à 4400 Flémalle – Approbation.

76. Règlement relatif à la composition et au fonctionnement du cabinet de la Bourgmestre – Approbation.

77. Opération de revitalisation urbaine place V. Mottard à Mons-lez-Liège – Projet de convention relative à la subvention octroyée par la Région wallonne et plan d'ordonnancement des dépenses – Approbation.

78. Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2018 adoptant les liaisons écologiques visées à l'article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement Territorial – Avis.

79. Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2018 adoptant le projet de schéma de développement du territoire (SDT) révisant le schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999 – Avis.

80. Administration des Bois et Forêts de la Commune – Vente de coupes de bois – Approbation du contrat de vente de gré à gré n°494.

81. Règlement - Redevance sur les changements, les ajouts et les suppressions de prénoms – Vote pour les exercices 2019 à 2024 – Décision.

82. Modification budgétaire n° 1 pour 2018 de la Fabrique d'église de l'Eglise protestante évangélique de Réveil de Grâce-Hollogne – Avis.

83. Modification budgétaire n° 1 pour 2018 de la fabrique d’église Saint Mathias – Correction de la décision du 25 octobre 2018 (13ème objet).

84. Convention d’accompagnement et de suivi établie entre la commune de Flémalle et le Conseil de l’enseignement des Communes et des Provinces (CECP) dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la première phase des plans de pilotage – Décision.

85. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école maternelle communale autonome de Mons, implantation sise rue des Masuirs, 17 – Décision.

86. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école communale de Flémalle-Haute II, implantation sise Thier des Trixhes, 99 – Décision.

87. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école communale de Flémalle-Grande II, implantation sise rue du Xhorrè, 1 – Décision.

88. Programme Prioritaire des Travaux – Remplacement d'infrastructures inadaptées et rénovation du préau à l'Ecole du Gros-chêne, sise Place Emile Zola, n° 3 à Flémalle – Marché public de travaux – Décompte final.

89. Travaux de réfection de l'école des Awirs – Marché public de travaux – Décompte final.

90. Police locale – Appel à candidatures dans le cadre de la procédure en mobilité classique en vue de l'engagement d'un inspecteur du cadre de base et de la constitution d'une réserve de recrutement.

91. Police locale – Appel à candidatures dans le cadre de la procédure en mobilité classique en vue de l'engagement d'un inspecteur principal .

91bis Point porté à l'ordre du jour à la demande de Monsieur Jean-Marie NOVILLE, Conseiller communal, en application de l'article L1122-24 du CDLD : Cautionnement de la commune pour le prêt effectué par la Fabrique d'Eglise Saint Marcellin en vue du renouvellement du chauffage de l'église et sa reconversion au gaz – Décision.

92. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

93. Zone de Police 5282 – Désignation de trois inspecteurs du cadre de base pour le Service Intervention de la Police Locale (zone 5282) dans le cadre de la mobilité – Décision.

94. Zone de Police 5282 – Non-reconnaissance d'une maladie professionnelle au bénéfice d'un membre du CALOG – Décision.

95. Désignation en qualité d’agent constatateur (infractions administratives) – Décision.

96. Nomination à titre définitif d'une auxiliaire d'administration – Décision.

97. Nomination à titre définitif d'un brigadier – Décision.

98. Mise en disponibilité pour maladie d'une employée d'administration – Décision.

99. Démission et mise à la retraite d’une institutrice primaire nommée à titre définitif – Acceptation.

100. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif, à mi-temps – Décision.

101. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

102. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire – Décision.

103. Approuve le procès-verbal de la séance antérieure.

 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

La Bourgmestre

(s) P. VRYENS

(s) I. SIMONIS