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Séance du 22/11/2018

La réunion annuelle commune et publique du Conseil communal et du Conseil de l'action sociale visée par l’article 26bis de la loi organique des CPAS se tiendra le JEUDI 22 NOVEMBRE 2018 à 19 HEURES, à l’Hôtel communal de FLEMALLE, Grand’Route, 287, l’ordre du jour se présente comme suit :


Objet unique: Rapport sur les synergies existantes et à développer entre la Commune et le CPAS – Rapport sur les économies d’échelle.
 

La séance du Conseil Communal se tiendra le jeudi 22 novembre 2018 à 19 heures 30, à l’Hôtel communal de FLEMALLE, Grand’Route 287.

L’ordre du jour est repris ci-dessous :

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 22/11/2018

 

SEANCE PUBLIQUE

1. Motion pour la fermeture immédiate des réacteurs nucléaires de Tihange 2 et Doel 3 – Décision.

2. Modifications budgétaires n° 2 des services ordinaire et extraordinaire pour 2018 du C.P.A.S. – Tutelle d’approbation.

3. Modification budgétaire n° 1 pour 2018 de la Fabrique d’église Saint Joseph – Approbation.

4. Modification budgétaire n° 1 pour 2018 de la Fabrique d’église Saint Marcellin – Approbation.

5. Modification budgétaire n° 1 pour 2018 de la Fabrique d’église Saint Etienne – Approbation.

6. Modification budgétaire n° 1 pour 2018 de la Fabrique d’église Saint Remacle (Les Cahottes) – Approbation.

7. Modification budgétaire n° 2 pour 2018 de l'église protestante (EPUB) – Approbation.

8. Modification budgétaire n° 3 pour 2018 de la Fabrique d’église Saints Pierre et Paul – Approbation.

9. Vente après appel à promoteurs via publicité de la parcelle communale sise au lieu-dit "XV Bonniers" cadastrée 1 ère division, section A, n° 725 Y18 partie d'une superficie mesurée de 8.089 m² - Désignation de l'acquéreur et approbation de la teneur du compromis de vente.

10. Marché public de service juridique portant sur l'élaboration d'un cahier des charges en vue de l'opérationnalisation du projet "Flémalle-Neuve" (Phase communale) – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

11. Définition de l’étendue, des conditions d'octroi et des modalités de contrôle de l'utilisation des subventions en numéraire non nominatives au budget 2018 – Demande d'un subside exceptionnel du FNC Awirs – Décision.

12. Rapport relatif au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subvention 2017 – Prise de connaissance.

13. Opération de rénovation urbaine du quartier de Souxhon, phase 3 « COUR BOTTET » –Marché public de travaux pour la construction d’une salle de quartier – Adjudication ouverte – Lot unique – Approbation du décompte final du projet.

14. Construction d’une crèche de 54 lits sur le site de la Houillère à Flémalle – Marché public de travaux – Lot 1 « gros-œuvre fermé & parachèvements » – Avenant 01 : résolution en vue de pourvoir à la dépense.

15. Construction d’une crèche de 54 lits sur le site de la Houillère à Flémalle – Marché public de travaux – Lot 5 « nouvelle voirie » – Avenant 01 : résolution en vue de pourvoir à la dépense.

16. Association Intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la province de Liège – Convention cadre relative aux missions spécifiques – Approbation.

17. Remplacement de luminaires d'éclairage public par des dispositifs économiseurs d'énergie (LED) en divers endroits – Décision.

18. Dépenses urgentes pour la réparation de matériel roulant – Prise de connaissance des délibérations du Collège communal et admission des dépenses (article L1311-5 CDLD).

19. Vente groupée de bois communaux réalisée en date du 1er octobre 2018 – Ratification.

20. Travaux de rénovation des toitures de Souxhon 147 à 163 – Suite – Marché public de travaux - Fixation des conditions et choix du mode de passation.

21. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale stratégique de l'AIDE du 26 novembre 2018.

22. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du CHBA du 26 novembre 2018.

23. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire d'INTERSENIORS du 27 novembre 2018.

24. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de NEOMANSIO du 28 novembre 2018.

25. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire d'IMIO du 28 novembre 2018.

26. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire d'IMIO du 28 novembre 2018.

27. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire d'INTRADEL du 29 novembre 2018.

28. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale statutaire de la CILE du 29 novembre 2018.

29. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'IILE-SRI du 29 novembre 2018.

30. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire d'ECETIA INTERCOMMUNALE du 29 novembre 2018.

31. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de la SPI du 30 novembre 2018.

32. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire de la SPI du 30 novembre 2018.

33. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du CHR Citadelle du 30 novembre 2018.

34. Décision à prendre concernant le point figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire de PUBLIFIN du 30 novembre 2018.

35. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de PUBLIFIN du 30 novembre 2018.

36. Police locale – Marché public en vue de l'acquisition d'une borne d'appel - Choix de la procédure et fixation des conditions - Décision.

37. Police locale – Mise en conformité à la loi sur la police intégrée concernant le personnel CALOG contractuel – Décision.

38. Informations diverses du Collège communal

 

HUIS CLOS

39. Décision de l'office médico légal – Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un agent d'entretien et d'intendance de la police – Attribution d'une rente.

40. Désignation de deux agents constatateurs (environnement) – Décision.

41. Nomination à titre définitif d’un agent technique chef à dater du 1er octobre 2018 – Décision.

42. Mise en disponibilité pour maladie d'une auxiliaire d'administration – Décision.

43. Mise en disponibilité pour maladie d'un ouvrier manœuvre pour travaux lourds – Ratification.

44. Nomination à titre définitif, à temps plein, d'une puéricultrice dans l'Enseignement communal flémallois – Décision.

45. Démission et mise à la retraite d’une institutrice primaire nommée à titre définitif – Acceptation.

46. Démission et mise à la retraite d’un Directeur d'école nommé à titre définitif – Acceptation.

47. Octroi d'un congé pour mission à un instituteur primaire nommé à titre définitif – Décision.

48. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire – Décision.

49. Approuve le procès-verbal de la séance antérieure.

 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

L’Echevine déléguée aux fonctions de Bourgmestre,

(s) P. VRYENS

(s) S. THEMONT