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Séance du 25/10/2018

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 25/10/2018

 

SEANCE PUBLIQUE

1. Droit des citoyens d'interpeller le Collège communal en application des articles 64 et suivants du Règlement d'Ordre Intérieur – Interpellation de Mme Silvana AGNELLI relative à la question nucléaire.

2. Procès-verbal de vérification de l'encaisse de la Zone de police pour le troisième trimestre 2018 – Application de l’article 74 de l’Arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la Zone de police – Prise de connaissance.

3. Procès-verbal de vérification de l'encaisse communale pour le troisième trimestre 2018 – Application de l’article 77 du règlement général de la comptabilité communale du 5 juillet 2007 – Prise de connaissance.

4. Vote des modifications budgétaires n° 2 des services ordinaire et extraordinaire au budget de la zone de police pour 2018.

5. Vote des modifications budgétaires n° 2 des services ordinaire et extraordinaire au budget communal pour 2018.

6. Vote pour l'exercice 2019 de la taxe sur la force motrice : Taux 25,00 - 15,00 et 10,00 euros par Kw – Décision.

7. Vote pour l'exercice 2019 de la taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages – Taux divers.

8. Vote pour l'exercice 2019 de la taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des entités assimilées aux ménages – Taux divers.

9. Réaffectation du solde non utilisé d'un emprunt au fonds de réserve extraordinaire – Emprunt n° 1789 (honoraires coordinateurs pour divers chantiers communaux – exercice 2004).

10. Contrat en vue de la conclusion d'emprunts destinés au financement d'une partie du programme d'investissement pour 2018 et antérieurs de la Zone de Police de Flémalle – Fixation des conditions

11. Caution solidaire de la commune en vue de garantir l'emprunt à contracter par le Bois de l'Abbaye pour des travaux inscrits dans le plan quinquennal 2018-2022 – Décision.

12. Modification budgétaire n° 1 pour 2018 de l'église protestante (EPUB) – Approbation.

13. Modification budgétaire n° 1 pour 2018 de la fabrique d’église Saint Mathias – Approbation.

14. Master Plan du Centre-ville – Revitalisation de Flémalle-Centre - Placement de 35 luminaires LED sur le parking de délestage et d'écovoiturage aux abords de la polyclinique Tubemeuse.

15. Cession gratuite d'une partie du domaine public d'une superficie mesurée de 155 m² à incorporer dans la parcelle sise Beau Site n° 21, cadastrée 1ère don section A n° 602 W5 – Décision.

16. Modification de la délibération du 22 mars 2018 modifiant le règlement de travail – Décision.

17. Organisation des écoles – Affectation du capital-périodes primaire et du cadre maternel pour l’année scolaire 2018-2019.

18. Proposition de règlement d'ordre intérieur pour la crèche "Les P'tits Artistes" – Décision.

19. Délibération du 31 août 2018 – Travaux de réfection de l'école des Awirs – Marché public de travaux – approbation d'avenant n° 1 – travaux supplémentaires – Admission de la dépense urgente (art. L1311-5 CDLD).

20. Travaux économiseurs d'énergie à l'Hôtel communal, grand'route, 287 – Remplacement des Châssis – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

21. Marché public de fournitures pour le placement d'un système d'alarme incendie type "bouton poussoir" dans divers bâtiments communaux – Phase 3 – Approbation des conditions et du mode de passation.

22. Marché public de fournitures pour l'acquisition de matériel horticole – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

23. Modification du tracé des sentiers n° 50 et n°51, situés rue Villencourt à 4400 Flémalle – Décision.

24. Informations diverses du Collège communal.
 

HUIS CLOS

25. Nomination à titre définitif d'un auxiliaire d'administration – Décision.

26. Nomination à titre définitif d’un chef de bureau administratif pour le service de l’Enseignement – Décision.

27. Démission d'un ouvrier qualifié en date du 31 octobre 2018 en vue de son admission à la retraite – Décision.

28. Démission de ses fonctions d’un Directeur d’école nommé à titre définitif – Acceptation.

29. Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle dans le cadre d’un congé parental, à une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Avis.

30. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif, à mi-temps – Décision.

31. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

32. Fin de mise en perte partielle de charge, à raison de 5 périodes par semaine, à partir du 1er octobre 2018, d’une maîtresse de religion protestante – Décision.

33. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire – Décision.

34. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 septembre 2018.

 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

L’Echevine déléguée aux fonctions de Bourgmestre,

(s) P. VRYENS

(s) S. THEMONT