Urbanisme / Avis d'enquête
SERVICE UNIQUEMENT ACCESSIBLE SUR RENDEZ-VOUS !!
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Informations sur le service :
Contact : Jean-Rémy MORTIAUX Accessible : du mardi au jeudi de 13h00 à 17h00, ou sur rendez-vous en cas d’incompatibilité avec cet horaire. |
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Missions : Contrôles et traitements des dossiers
Schéma de Développement de l'Espace Régional (S.D.E.R.) Permis Permis de lotir (ce document est nécessaire pour la création d'un lotissement destinés aux habitations, aux bâtiments industriels ou artisanaux, ...); Permis d'urbanisme (ce document est nécessaire pour construire un logement, faire des travaux d'extension ou de démolition, ...); Permis d'environnement (ce document est nécessaire pour l'EXERCICE de certaines activités, de certaines professions, …); Permis unique (ce document est nécessaire pour l'EXERCICE de certaines activités, de certaines professions, … assorti d'une CONSTRUCTION, d'un AGRANDISSEMENT, …). En bref, permis d'environnement + permis d'urbanisme = permis unique; Déclaration de classe 3 (ce document est nécessaire pour l'EXERCICE de certaines activités, de certaines professions, … ayant un impact moindre sur l'environnement que le premier type de permis d'exploiter). Divers
Traitements des demandes de notaires (infos pour les dossiers de ventes ou d'achats); |
Liens utiles Division générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine de la Région wallonne : http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/ Fédération Royale du Notariat Belge : http://www.notaire.be/ Environnement : http://environnement.wallonie.be Formulaires
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Primes
La Commune de Flémalle peut octroyer, sous condition, un subside pour la rénovation de façades (maximun 247,89 Euros).
Le règlement adopté par le Conseil communal peut vous être envoyé en faisant la demande au numéro 04/234.89.06 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : amenagement.territoire@flemalle