Informations sur le service :

Contact :  Jean-Rémy MORTIAUX
Tél. : 04/234.88 64 -  Fax : 04/234.88.61
 jr.mortiaux@flemalle.be

 Grand'Route, 302-304

Accessible : du mardi au jeudi de 13h00 à 17h00, ou sur rendez-vous en cas d’incompatibilité avec cet horaire.

Missions : 

Contrôles et traitements des dossiers

Schéma de Développement de l'Espace Régional (S.D.E.R.)
Plan de secteur
Plans Communaux d'Aménagements (P.C.A.)
Plans Cadastraux
Monuments et sites classés
Quartier de rénovation urbaine (R.U.)
Gestion de sites d'activités économiques désaffectés (S.A.E.D.)
Aménagements du territoire spécifiques (carrières, aéroport, parcs industriels, etc...).

Permis

Permis de lotir (ce document est nécessaire pour la création d'un lotissement destinés aux habitations, aux bâtiments industriels ou artisanaux, ...);

Permis d'urbanisme (ce document est nécessaire pour construire un logement, faire des travaux d'extension ou de démolition, ...);

Permis d'environnement (ce document est nécessaire pour l'EXERCICE de certaines activités, de certaines professions, …);

Permis unique (ce document est nécessaire pour l'EXERCICE de certaines activités, de certaines professions, … assorti d'une CONSTRUCTION, d'un AGRANDISSEMENT, …). En bref, permis d'environnement + permis d'urbanisme = permis unique;

Déclaration de classe 3 (ce document est nécessaire pour l'EXERCICE de certaines activités, de certaines professions, … ayant un impact moindre sur l'environnement que le premier type de permis d'exploiter).

Divers

Traitements des demandes de notaires (infos pour les dossiers de ventes ou d'achats);
Enseignes publicitaires, clôtures, haies, ... (autorisations, respect des normes);

Liens utiles

Division générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine de la Région wallonne :  http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/

Fédération Royale du Notariat Belge :  http://www.notaire.be/

Environnement :  http://environnement.wallonie.be

Formulaires

• Demande de permis d'urbanisme (annexe 20)
• Attestation de l'architecte (annexe 21)
• Attestation de l'architecte soumise au visa du Conseil de l'ordre des architectes
• Arrêté du gouvernement wallon du 04 juillet 2002 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la région wallonne
• Formulaire général des demandes de permis d'environnement et  permis uniques (annexe I)
• Formulaire de déclaration des établissements de classe 3 (annexe IX)