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Séance du 20/09/2018

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 20/09/2018

 

SEANCE PUBLIQUE

1. Procès-verbal de vérification de l'encaisse communale pour le deuxième trimestre 2018 – Application de l’article 77 du règlement général de la comptabilité communale du 5 juillet 2007 – Prise de connaissance.

2. Procès-verbal de vérification de l'encaisse de la Zone de police pour le premier trimestre 2018 – Application de l’article 74 de l’Arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la Zone de police – Prise de connaissance.

3. Procès-verbal de vérification de l'encaisse de la Zone de police pour le deuxième trimestre 2018 – Application de l’article 74 de l’Arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la Zone de police – Prise de connaissance.

4. Vote pour l'exercice 2019 de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques : taux 8% – Décision.

5. Vote pour l'exercice 2019 de la taxe additionnelle au précompte immobilier : taux 2700 – Décision.

6. Contrat en vue de la conclusion d’emprunts destinés au financement d'une partie du programme d’investissement pour 2018 de la Commune de Flémalle – Fixation des conditions.

7. Financement alternatif des Infrastructures d'accueil de l'Enfance – Convention relative à l'octroi d'un prêt C.R.A.C. d'un montant de 1.166.300,00 euros à conclure dans le cadre du financement alternatif des crèches en Wallonie – Plan Cigogne 3 – Volet 2 – Approbation.

8. Financement alternatif d'investissements économiseurs d'énergie – Convention relative à l'octroi d'un prêt C.R.A.C. d'un montant de 91.284,34 euros à conclure dans le cadre du projet UREBA II – Dossier COMM0091/010/a – Remplacement chaudière et isolation à l'école du Gros Chêne – Approbation.

9. Modification budgétaire n° 1 pour 2018 de la Fabrique d'église Notre Dame de Bon Secours – Prorogation du délai pour statuer – Ratification.

10. Modification budgétaire n° 1 pour 2018 de la Fabrique d’église Notre Dame de Bon Secours – Approbation.

11. Modification budgétaire n° 1 pour 2018 de la Fabrique d’église Saint Jean Baptiste – Approbation.

12. Modification budgétaire n° 2 pour 2018 de la Fabrique d’église Saints Pierre et Paul – Approbation.

13. Budget pour 2019 de la Fabrique d'église Saint Etienne – Prorogation du délai pour statuer - Ratification.

14. Budget pour 2019 de la Fabrique d’église Saint Etienne – Approbation.

15. Budget pour 2019 de la Fabrique d’église Saint Jean Baptiste – Approbation.

16. Budget pour 2019 de la Fabrique d’église Saint Joseph – Approbation.

17. Budget pour 2019 de la Fabrique d’église Saint Lambert de Gleixhe – Approbation.

18. Budget pour 2019 de la Fabrique d’église Saint Marcellin – Approbation.

19. Budget pour 2019 de la Fabrique d’église Saint Mathias – Approbation.

20. Budget pour 2019 de la Fabrique d’église Saints Pierre et Paul – Approbation.

21. Budget pour 2019 de la Fabrique d’église Saint Remacle – Approbation.

22. Budget pour 2019 de la Fabrique d’église Notre Dame de Bon Secours – Approbation.

23. Budget pour 2019 de la Fabrique d’église de la Vierge des Pauvres – Approbation.

24. Budget pour 2019 de l'église protestante (EPUB) – Approbation.

25. Budget pour 2019 de la Fabrique d'église de l'Eglise protestante évangélique de Réveil de Grâce-Hollogne – Avis.

26. Budget pour 2019 de la Fabrique d'église de l'Eglise Notre Dame de Lourdes du Bois de Mont – Avis.

27. Vente de gré à gré avec publicité de la parcelle communale sise rue Bois Saint Remacle à 4400 Flémalle cadastrée 5ème division, section B, n° 5 C3 partie d'une superficie mesurée de 357 m² – Décision définitive.

28. Master Plan du Centre-ville – Revitalisation de Flémalle-Centre – Subvention provinciale relative à l'acquisition de deux bornes de rechargement pour véhicules électriques – Approbation des termes de la convention d'acquisition.

29. Marché public de travaux pour la revitalisation urbaine de la place du Moulin à Chokier – Approbation de l'avenant n° 2 et du décompte final.

30. Modification de la convention cadre de service entre la Commune de Flémalle et l'Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle (IMIO) – Approbation.

31. Approbation des statuts de la régie communale autonome Centre Sportif Local de Flémalle – Décision.

32. Organisation des écoles – Fixation des vacances et congés pour l’année scolaire 2018-2019.

33. Travaux d'aménagement du bâtiment Arcelor pour implantation du FOREM – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

34. Plan communal de mobilité – Approbation du plan d'actions – Phase 2 du cahier spécial des charges – Décision.

35. P.I.C. 2017-2018 – Marché public de travaux pour la réfection générale de la rue Elva – Approbation des conditions et choix du mode de passation.

36. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Thier des Trixhes – Modification.

37. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue Vallée – Approbation.

38. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue Héna – Approbation.

39. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue de la Vieille Fosse – Modification.

40. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue du Val – Approbation.

41. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Thier Pierrot – Approbation.

42. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Chaussée d'Ivoz – Approbation.

43. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue Chayelot – Approbation.

44. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire de Publifin du 05 octobre 2018.

45. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire de Neomansio du 26 septembre 2018.

46. Police locale – Marché public de fournitures pour l'acquisition d'une borne d'appel de secours destinée au commissariat de proximité – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

47. Police locale – Appel à candidatures dans le cadre de la procédure en mobilité classique en vue de l'engagement de deux inspecteurs du cadre de base et de la constitution d'une réserve de recrutement.

48. Informations diverses du Collège communal.
 

 

HUIS CLOS

49. Résiliation anticipée d'un bail emphytéotique – Autorisation d'ester en justice – Article L1242-1 du CDLD – Décision.

50. Zone de Police 5282 – Démission et mise à la retraite d'un commissaire de police pour atteinte de limite d'âge – Décision.

51. Zone de Police 5282 – Désignation de deux inspecteurs du cadre de base pour le Service Intervention de la Police Locale (zone 5282) dans le cadre de la mobilité – Décision.

52. Zone de Police 5282 – Reconnaissance d'un accident du travail au bénéfice d'un inspecteur de Police.

53. Démission d'un employé d'administration en date du 28 février 2019 en vue de son admission à la retraite – Décision.

54. Fin de mise en perte partielle de charge, à raison de 2 périodes par semaine, à partir du 1er septembre 2018, d’une maîtresse de seconde langue : anglais – Décision.

55. Démission et mise à la retraite, pour inaptitude physique, d’une institutrice primaire nommée à titre définitif – Acceptation.

56. Démission et mise à la retraite d’une institutrice primaire nommée à titre définitif – Acceptation.

57. Nomination à titre définitif, à temps plein, d'une puéricultrice dans l'Enseignement communal flémallois – Décision.

58. Nomination à titre définitif, à temps plein, d'une puéricultrice dans l'Enseignement communal flémallois – Décision.

59. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif, à mi-temps – Décision.

60. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite d’une institutrice primaire – Avis.

61. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite d’un Directeur d'école – Avis.

62. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice primaire nommée à titre définitif – Décision.

63. Retrait de la délibération de la séance du Conseil communal du 21 juin 2018, 36ème objet, relative à la demande de congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenance personnelle accordé au membre du personnel âgé de 50 ans et plus d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

64. Octroi d'un congé pour prestations réduites bénéficiant aux membres du personnel en disponibilité pour cause de maladie ou d'infirmité à des fins thérapeutiques – Décision.

65. Octroi d'un congé pour prestations réduites bénéficiant aux membres du personnel en disponibilité pour cause de maladie ou d'infirmité à des fins thérapeutiques – Décision.

66. Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle à une institutrice primaire nommée à titre définitif – Avis.

67. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire – Décision.

68. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure.
 

 
 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

L’Echevine déléguée aux fonctions de Bourgmestre,

(s) P. VRYENS

(s) S. THEMONT