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Séance du 21/06/2018

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 21/06/2018

 

SEANCE PUBLIQUE

1. Procès-verbal de vérification de l'encaisse communale pour le premier trimestre 2018 – Application de l’article 77 du règlement général de la comptabilité communale du 5 juillet 2007 – Prise de connaissance.

2. Comptes annuels pour 2017 du C.P.A.S. – Approbation.

3. Modifications budgétaires n° 1 des services ordinaire et extraordinaire pour 2018 du C.P.A.S. – Tutelle d’approbation.

4. Vente de gré à gré avec publicité du duplex avec garage et cour commune sis Route de Souxhon n° 183/1 cadastré Flémalle 8ème division section B partie des numéros 1018G2, 1018H2 et 1018L2 à 4400 Flémalle – Désignation de l'acquéreur.

5. Vente de gré à gré avec publicité du duplex avec garage et cour commune sis Route de Souxhon n°183/2 cadastré 8ème division section B partie des numéros 1018G2, 1018H2 et 1018L2 à 4400 Flémalle – Désignation de l'acquéreur.

6. Plan de cohésion sociale – Formulaire d'évaluation du P.C.S. 2014-2019 – Approbation.

7. Rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire – Restructuration des écoles communales flémalloises au 1er septembre 2018 – Décision.

8. Prise à charge des Fonds communaux d'un emploi d'agrégé de l'Enseignement secondaire inférieur, section éducation physique, du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019 – Décision.

9. Prise à charge des Fonds communaux d'un emploi d’agrégé de l’Enseignement secondaire inférieur, section langues modernes, du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019 – Décision.

10. Prise à charge des Fonds communaux d’un demi-emploi d’assistant(e) social(e), du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019 – Décision.

11. Proposition de conventions de mise à disposition de locaux pour antennes autorisées de consultation pour enfants agréées, entre la commune de Flémalle et l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) – Décision.

12. Marché public de fournitures pour l'acquisition de mobilier pour la nouvelle crèche située rue de la houillère, 58 à 4400 Flémalle – Fixations des conditions et choix du mode de passation – Décision.

13. Marché public de travaux – Travaux de rénovation de façades du bâtiment de "Police de proximité" Fixation des conditions et choix du mode de passation.

14. Construction d’une crèche de 54 lits sur le site de la Houillère à Flémalle – Marchés publics – Concession de travaux – Mise en place d’un éclairage public – Approbation du devis et commande.

15. Fourniture et placement de panneaux photovoltaïques école du Gros-Chêne – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

16. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue Jean Perée – Approbation.

17. Rapport annuel 2017 de la Commission Locale pour l’Energie – Prise d’acte.

18. Médiation en matière de sanctions administratives communales-avenant n°1 à la convention de collaboration entre la ville de liège et la commune de Flémalle – Approbation

19. Proposition de désignation d'un administrateur au sein de PUBLILEC – Décision.

20. Motion relative à l’exonération des droits de diffusion dus à la RTBF pour la coupe du monde 2018 de la FIFA.

21. Question posée par M. J-D. Lejeune, Conseiller communal, en application de l'article L1122-10 § 3 du CDLD : situation des pompiers de notre commune.

22. Question posée par M. D. Perrin, Conseiller communal, en application de l'article L1122-10 § 3 du CDLD : Réflexions sur la mise en place de fontaines à eau.

23. Question posée par M. D. Perrin, Conseiller communal, en application de l'article L1122-10 § 3 du CDLD : Bilan des Apéros citoyens et perspectives.

24. Question posée par M. D. Perrin, Conseiller communal, en application de l'article L1122-10 § 3 du CDLD : accueil raisonné des « Gens du voyage ».

25. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

26. Police locale – Démission et mise à la retraite d'un inspecteur principal de police pour atteinte de limite d'âge – Décision.

27. Zone de Police – Désignation d'un inspecteur du cadre de base pour le Service Intervention de la Police Locale (zone 5282) dans le cadre de la mobilité – Décision.

28. Décision de l'Office-Medico Legal – Reconnaissance d'un accident du travail au bénéfice d'un inspecteur de Police.

29. Décision de la Zone de Police 5282 – Non reconnaissance d'un accident du travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

30. Démission et mise à la retraite d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Acceptation.

31. Démission et mise à la retraite, pour inaptitude physique, d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Acceptation.

32. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif, à mi-temps – Décision.

33. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

34. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

35. Demande de congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenance personnelle accordé au membre du personnel âgé de 50 ans et plus d’une puéricultrice nommée à titre définitif – Décision.

36. Demande de congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenance personnelle accordé au membre du personnel âgé de 50 ans et plus d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

37. Demande de congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenance personnelle accordé au membre du personnel âgé de 50 ans et plus d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

38. Demande de congé pour prestations réduites pour assurer la charge d’au moins deux enfants de moins de 14 ans d’une institutrice primaire nommée à titre définitif et maîtresse spéciale de morale non confessionnelle nommée à titre définitif – Décision.

39. Rectificatif de l'octroi d’un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l’enseignement (autre que l’enseignement universitaire) – Exercice d’une fonction également ou mieux rémunérée à une institutrice primaire nommée à titre définitif (détachement décret du 12 juillet 1990) – Décision.

40. Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle à une puéricultrice nommée à titre définitif – Avis.

41. Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle à une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Avis.

42. Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle à une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Avis.

43. Octroi d’un congé pour interruption partielle de carrière professionnelle à une institutrice primaire nommée à titre définitif – Avis.

44. Octroi d’un congé pour interruption totale de carrière professionnelle à une institutrice primaire nommée à titre définitif – Avis.

45. Octroi d'un congé pour prestations réduites pour cause de maladie à un membre du personnel enseignant – Décision.

46. Octroi d’un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l’enseignement (autre que l’enseignement universitaire) – Exercice d’une fonction également ou mieux rémunérée à une institutrice primaire nommée à titre définitif (détachement décret du 12 juillet 1990) – Décision.

47. Octroi d'un congé pour exercer une fonction donnant droit à une échelle de traitement égale ou supérieure à un instituteur primaire nommé à titre définitif (détachement décret du 12 juillet 1990) – Décision.

48. Octroi d’un congé pour exercer une fonction donnant droit à une échelle de traitement égale ou supérieure à une maîtresse de religion catholique nommée à titre définitif (détachement décret du 12 juillet 1990) – Décision.

49. Octroi d’un congé pour exercer une fonction donnant droit à une échelle de traitement égale ou supérieure à une maîtresse de psychomotricité nommée à titre définitif (détachement décret du 12 juillet 1990) – Décision.

50. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire – Décision.

51. Approuve le procès-verbal de la séance antérieure.

 
 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

L’Echevine déléguée aux fonctions de Bourgmestre,

(s) P. VRYENS

(s) S. THEMONT