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Séance du 26/04/2018

La séance du Conseil Communal se tiendra le jeudi 26 avril 2018 à 19 heures 30, à l’Hôtel communal de FLEMALLE, Grand’Route 287.

L’ordre du jour est repris ci-dessous :

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 26/04/2018

 

SEANCE PUBLIQUE

1. Droit des citoyens d'interpeller le Collège communal en application des articles 64 et suivants du Règlement d'Ordre Intérieur – Interpellation de M. Francis Biesmans relative à l'outil d'alerte "BE-Alert".

2. Tutelle d'approbation – Délibération du 19 mars 2018 portant modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel du CPAS.

3. Tutelle d'approbation – Délibération du 19 mars 2018 portant modification du règlement de travail du CPAS.

4. Arrêté du Gouvernement Wallon du 7 février 2013 relatif à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés au 31 décembre 2017 – Décision.

5. Provision pour le paiement de minimes dépenses – Modification des délibérations antérieures.

6. Compte pour 2017 de la Fabrique d’église Saint Lambert de Gleixhe – Approbation.

7. Compte pour 2017 de la Fabrique d'église Saint Jean Baptiste – Approbation.

8. Compte pour 2017 de la Fabrique d’église Saint Mathias – Approbation.

9. Compte pour 2017 de la Fabrique d’église Saint Etienne – Approbation.

10. Compte pour 2017 de la Fabrique d’église Saint Marcellin – Approbation.

11. Déclassement et vente d’un excédent de voirie sis rue des Bocages pré cadastré 8ème division section C n° 1336 A P0000 d’une superficie mesurée de 30 m² à incorporer dans la parcelle sise même rue et cadastrée 8 ème division section C n° – Décision.

12. Déclassement et vente d’un excédent de voirie sis rue des Bocages pré cadastré 8 ème division section C n° 1336 B P0000 d’une superficie mesurée de 11 m² à incorporer dans la parcelle sise même rue et cadastrée 8 ème division section C n° – Décision.

13. Déclassement et vente d’un excédent de voirie sis rue des Bocages pré cadastré 8 ème division section C n° 1336 C P0000 d’une superficie mesurée de 77 m² à incorporer dans la parcelle sise même rue et cadastrée 8 ème division section C n°  – Décision.

14. Acquisition d’un système de gestion de files d’attente pour les services Population & Etat Civil – Marché public de fournitures – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

15. Délibération du Collège communal du 23 mars 2017, 153ème objet – Infiltrations d’eau dans le local à archives du CPAS – Service extraordinaire du budget 2018 – Marché public de faible montant à conclure sur simple facture acceptée – Admission de dépense (art. L1311-5 CDLD).

16. ASBL Groupement d'Informations Géographiques – Adhésion à l'association – Acquisition d'une licence supplémentaire.

17. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Place de la Liberté – Approbation.

18. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Au Pairay – Approbation.

19. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Impasse Phénix – Approbation.

20. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue Elva – Approbation.

21. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue Jean Jaurès – Approbation.

22. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue des Tilleuls – Approbation.

23. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue de la Vieille Fosse – Approbation.

24. Décision à prendre concernant le rachat de toutes les parts A du capital d'Ecetia Collectivités par Ecetia Intercommunale.

25. Règlement de police relatif aux bars à chicha et assimilés – Approbation.

26. Question posée par M. J-D. Lejeune, Conseiller communal, en application de l'article L1122-10 § 3 du CDLD relative à la rémunération des gardes à domicile des pompiers volontaires.

27. Question posée par M. D. Perrin, Conseiller communal, en application de l'article L1122-10 § 3 du CDLD: Développement des activités du Préhistomuseum – Etat des lieux et perspectives.

28. Informations diverses du Collège communal.
 

 

HUIS CLOS

29. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif, à mi-temps – Décision.

30. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles d’une maîtresse de religion islamique nommée à titre définitif, à mi-temps – Décision.

31. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire – Décision.

32. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil du 22 mars 2018.
 

 

 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

L’Echevine déléguée aux fonctions de Bourgmestre,

(s) P. VRYENS

(s) S. THEMONT