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Séance du 22/02/2018

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 22/02/2018

 

SEANCE PUBLIQUE

1. Motion relative au projet de loi autorisant les visites domiciliaires – Décision.

2. Procès-verbal de vérification de l'encaisse de la Zone de police pour le premier trimestre 2017 – Application de l’article 74 de l’Arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la Zone de police – Prise de connaissance.

3. Procès-verbal de vérification de l'encaisse de la Zone de police pour le deuxième trimestre 2017 – Application de l’article 74 de l’Arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la Zone de police – Prise de connaissance.

4. Procès-verbal de vérification de l'encaisse de la Zone de police pour le troisième trimestre 2017 – Application de l’article 74 de l’Arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la Zone de police – Prise de connaissance.

5. Procès-verbal de vérification de l'encaisse de la Zone de police pour le quatrième trimestre 2017 – Application de l’article 74 de l’Arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la Zone de police – Prise de connaissance.

6. Vente de gré à gré avec publicité de la parcelle communale sise rue Bois Saint Remacle à 4400 Flémalle, cadastrée 5ème division, section b, n° 5C3, d’une superficie de 406 m² – Choix de la procédure – Décision.

7. Retrait de la délibération du 23/03/2017 – 3ème objet – Compte pour 2013 de la Fabrique d’église Saint Jean Baptiste.

8. Retrait de la délibération du 23/03/2017 – 4ème objet – Budget 2014 de la Fabrique d’église Saint Jean Baptiste.

9. Retrait de la délibération du 23/03/2017 – 5ème objet – Modification budgétaire n° 1 pour 2014 de la Fabrique d’église Saint Jean Baptiste.

10. Retrait de la délibération du 23/03/2017 – 6ème objet – Budget 2015 de la Fabrique d’église Saint Jean Baptiste.

11. Compte pour 2013 de la Fabrique d'église Saint Jean Baptiste – Approbation.

12. Budget pour 2014 de la Fabrique d’église Saint Jean Baptiste – Approbation.

13. Modification budgétaire n°1 pour 2014 de la Fabrique d’église Saint Jean Baptiste – Approbation.

14. Compte pour 2014 de la Fabrique d'église Saint Jean Baptiste – Approbation.

15. Budget pour 2015 de la Fabrique d’église Saint Jean Baptiste – Approbation.

16. Compte pour 2015 de la Fabrique d'église Saint Jean Baptiste – Approbation.

17. Budget pour 2016 de la Fabrique d’église Saint Jean Baptiste – Approbation.

18. Compte pour 2016 de la Fabrique d'église Saint Jean Baptiste – Approbation.

19. Budget pour 2017 de la Fabrique d’église Saint Jean Baptiste – Approbation.

20. Budget pour 2018 de la Fabrique d’église Saint Jean Baptiste – Approbation.

21. Définition de l’étendue, des conditions d’octroi et des modalités de contrôle de l’utilisation des subventions en numéraire non nominatives au budget 2018 – Décision.

22. Convention de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Fort de Flémalle

23. Convention de collaboration établie entre la Commune de Flémalle et l’A.S.B.L "Processus" – Approbation.

24. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école communale de Flémalle-Grande I, implantation sise rue des Priesses, 9 – Décision.

25. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école maternelle communale autonome de Mons, implantation sise rue de Mons-lez-Liège, 262 – Décision.

26. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école communale de Flémalle-Haute I, implantation sise rue Houlbouse, 81- Décision.

27. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école communale de Flémalle-Haute I, implantation sise chaussée de Ramioul, 8 – Décision.

28. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école communale de Flémalle-Grande II, implantation sise rue Sart d’Avette, 1 – Décision.

29. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école communale de Flémalle-Grande II, implantation sise rue du Xhorrè, 1 – Décision.

30. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école communale d'Ivoz-Ramet II, implantation sise chaussée d'Ivoz, 65 – Décision.

31. Prise à charge des Fonds communaux de l’encadrement du niveau primaire temporaire de l’école fondamentale communale autonome de Mons-lez-Liège, implantation sise rue du Village, 190 – Décision.

32. Réparation de la mini pelle Bobcat 323 du service des sépultures – Admission d'une dépense urgente en application de l'article L1311-5 du CDLD.

33. Prise en charge des frais relatifs à l'exhumation d'un défunt au cimetière d'Ivoz – Admission d'une dépense urgente en application de l'article L1311-5 du CDLD.

34. Remise en service de l’ascenseur de la bibliothèque communale sis Grand’route, 410 à 4400 Flémalle – Marché public de travaux – Résolution en vue de pourvoir à la dépense (art. L1311-5 CDLD).

35. Travaux d'aménagement du bâtiment Arcelor pour implantation du Pôle Emploi – Création d'un accueil – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

36. Honoraires et travaux aménagement sas d’accueil général au bâtiment du CPAS – Marché public de travaux pour l’aménagement des abords – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

37. Travaux de remplacement du système anti-intrusion et de contrôle des accès à l'Hôtel communal – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

38. Travaux de rénovation de châssis à l’école Jean Beulers – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

39. Travaux de création d'une cour maternelle à l'école du Gros-Chêne – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

40. Travaux de construction d’une annexe à l’école des Cahottes (PPT 2016) – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

41. Marché public de fournitures – Acquisition d'un tracteur agricole pour le Service des Travaux - Département Espaces verts – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

42. PIC 2019-2022 – Marché public de services pour l'étude de fiches techniques d'avant-projet - Fixation des conditions et choix du mode de passation.

43. PIC 2019-2022 – Marché public de services pour l'étude des travaux d'égouttage et de réfection générale du chemin d'accès du Centre de Football à Mons-lez-Liège – Fixation des conditions et choix du mode de passation

44. Plan trottoirs du plateau des Trixhes – Marché public de services pour la rédaction de fiches techniques d'avant-projet – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

45. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Avenue du Gros Chêne.

46. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue Basse Rognac.

47. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue Damzelles.

48. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue Bois Donnay.

49. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue Baron – Approbation.

50. Administration des bois et forêts de la commune - Vente de coupe de bois de gré à gré – Contrat n°14178 – Approbation.

51. Demande en permis d'urbanisme pour l'aménagement des espaces publics et d'un parking d'ecovoiturage aux abords de la polyclinique Tubemeuse sis entre la Grand'Route, n° 418 et la rue Vieille Fosse à Flémalle impliquant l'ouverture et la création d'une nouvelle voirie communale – Dossier de la commune de Flémalle, Grand'Route, n° 287 – Cad. 1ère division, section b, n° 383R – 383S – 391K – 391H – 395L – 394R – Propriété de la requérante.

52. Police locale – Appel à candidatures dans le cadre de la procédure en mobilité classique en vue de l'engagement d'un inspecteur du cadre de base et de la constitution d'une réserve de recrutement.

53. Question posée par M. D. Perrin, Conseiller communal, en application de l'article L1122-10 § 3 du CDLD : rédaction, édition et diffusion du bulletin communal d'information.

54. Informations diverses du Collège communal.
 

 

HUIS CLOS

55. Zone de police – Renouvellement du mandat de chef de zone – Avis motivé.

56. Zone de Police – Désignation dans le cadre officier d'un commissaire de Police pour le Département proximité – Service intervention de la Police Locale (zone 5282) dans le cadre de la mobilité - Décision.

57. Zone de Police – Désignation d'un inspecteur du cadre de base pour le Service Intervention de la Police Locale (zone 5282) dans le cadre de la mobilité – Décision.

58. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'un membre du personnel civil – Calog – Décision.

59. Constitution d'une réserve de recrutement de Gradués spécifiques en comptabilité – Décision.

60. Nomination en stage d'un gradué spécifique en comptabilité – Décision.

61. Extension de la réserve de promotion de chefs de service administratif – Décision.

62. Promotion, à l'essai, d'un chef de service administratif – Décision.

63. Extension de la réserve de recrutement d'employés d'administration de niveau D2 – Décision.

64. Nomination en stage d'employés d'administration de niveau D2 – Décision.

65. Extension de la réserve de recrutement d'auxiliaires d'administration – Décision.

66. Constitution d'une réserve de promotion de contremaîtres – Décision.

67. Promotion, à l'essai, de brigadiers-chefs – Décision.

68. Promotion, à l'essai, d'un brigadier – Décision.

69. Constitution d'une réserve de recrutement d'ouvriers qualifiés de niveau D4 – Décision.

70. Nomination en stage d'ouvriers qualifiés de niveau D4 – Décision.

71. Extension de la réserve de promotion d'ouvriers qualifiés de niveau D2 – Décision.

72. Promotion, à l'essai, d'ouvriers qualifiés de niveau D2 – Décision.

73. Extension de la réserve de recrutement d'ouvriers qualifiés de niveau D2 – Décision.

74. Nomination en stage d'ouvriers qualifiés de niveau D2 – Décision.

75. Extension de la réserve de recrutement d'ouvriers manœuvres pour travaux lourds – Décision.

76. Nomination en stage d'ouvriers manœuvres pour travaux lourds – Décision.

77. Démission d'un Ouvrier qualifié en date du 30 novembre 2018 en vue de sa mise à la pension - Décision.

78. Admission d'un Ouvrier manœuvre pour travaux lourds à la pension pour inaptitude physique définitive en date du 1er février 2018 – Décision.

79. Mise à la pension prématurée, à titre temporaire, pour inaptitude physique d'un Brigadier chef à la date du 1er janvier 2018 – Ratification.

80. Mise en disponibilité pour maladie d'un ouvrier manœuvre pour travaux lourds – Ratification.

81. Octroi d’un congé syndical à un instituteur primaire nommé à titre définitif – Décision.

82. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire – Décision.

83. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 janvier 2018.

 

 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

L’Echevine déléguée aux fonctions de Bourgmestre,

(s) P. VRYENS

(s) S. THEMONT