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Séance du 21/12/2017

 

La réunion annuelle commune et publique du Conseil communal et du Conseil de l'action sociale visée par l’article 26bis de la loi organique des CPAS, se tiendra le JEUDI 21 décembre 2017 à 19 heures, à l’Hôtel communal de FLEMALLE, Grand’Route, 287. L’ordre du jour se présente comme suit :

Objet unique: Budget 2018 du CPAS : Rapport sur les synergies existantes et à développer entre la Commune et le CPAS – Rapport sur les économies d’échelle.

La réunion sera suivie, dès 19 heures 30 de la séance du Conseil communal dont l’ordre du jour est repris ci-dessous.

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 21/12/2017

 

SEANCE PUBLIQUE

1. Déchéance d’un conseiller communal de son mandat originaire et de ses mandats dérivés en application de l’article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Prise de connaissance.

2. Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation d'un Conseiller communal.

3. Adaptation du tableau de préséance des membres du Conseil Communal – Décision.

4. Adaptation des groupes politiques visés à l’article L1123-1 § 1er du code de la démocratie locale et de la décentralisation – Prise d’acte.

5. Modification de la composition des commissions du conseil communal (article 44 du règlement d’ordre intérieur) – Décision.

6. Proposition de désignation d'un administrateur au sein de l'Association Intercommunale de Soins et d'Hospitalisation (A.I.S.H.) – Décision.

7. Proposition de désignation d'un administrateur au sein de la CILE – Décision.

8. Budget pour 2018 du C.P.A.S. – Tutelle d'approbation.

9. Budget pour 2018 de l'Agence de développement local (Régie communale ordinaire) – Approbation

10. Plan d'entreprise de la régie communale autonome "Centre Sportif Local" (C.S.L.) pour l'exercice 2018 – Approbation.

11. Présentation par Madame la Bourgmestre f.f. du rapport établi en application de l’article 34, 2° de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.

12. Vote du budget de la Zone de police de Flémalle pour 2018 – Décision.

13. Présentation par le Collège communal du rapport établi en application de l’article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

14. Vote du budget communal pour 2018 – Décision.

15. Modification budgétaire n° 1 pour 2017 de la Fabrique d’église Saint Joseph – Approbation.

16. Modification budgétaire n° 1 pour 2017 de la Fabrique d’église de la Vierge des Pauvres – Approbation.

17. Procès-verbal de vérification de l'encaisse communale pour le premier trimestre 2017 – Application de l’article 77 du règlement général de la comptabilité communale du 5 juillet 2007 – Prise de connaissance.

18. Procès-verbal de vérification de l'encaisse communale pour le deuxième trimestre 2017 – Application de l’article 77 du règlement général de la comptabilité communale du 5 juillet 2007 – Prise de connaissance.

19. Procès-verbal de vérification de l'encaisse communale pour le troisième trimestre 2017 – Application de l’article 77 du règlement général de la comptabilité communale du 5 juillet 2007 – Prise de connaissance.

20. Convention de trésorerie entre l’administration communale et l'asbl Processus – Approbation.

21. Opération de Rénovation urbaine sise rue de l'Hôtel communal à Mons-lez-Liège – Arrêté de subvention et convention-exécution 2017 – Approbation

22. Feder 2014-2020 – Marché public de services pour l'étude des travaux de revitalisation de Flémalle-Centre – Extension du marché : étude d'éclairage complémentaire – Admission de dépense.

23. Rapport relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions 2016 – Prise de connaissance.

24. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école maternelle communale autonome de Mons, implantation sise rue de Mons-lez-Liège, 262 – Décision.

25. Délibération du 08 décembre 2017 – Travaux d’aménagement d’un sas d’accueil général au bâtiment du CPAS – Marché public de travaux – Approbation d'avenant n°1 – Travaux supplémentaires – Admission de la dépense urgente (art. L1311-5 CDLD).

26. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue Sous les Vignes – Approbation.

27. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue Baldaz – Approbation.

28. Règlement communal relatif à l'exécution de travaux sur la voirie communale – Modification.

29. Environnement – Mandat à l’intercommunale INTRADEL pour mener des actions de prévention au cours de l’année 2018 - Décision.

30. Règlement communal instaurant une politique de promotion du commerce local – Approbation.

31. Quartier en transition – Plateau des Trixhes – Transformation d’un bâtiment public en Antenne de quartier et locaux pour la Régie des quartiers de Flémalle – Quote-part communale dans le financement des travaux – Décision

32. Décompte final des travaux urgents de sécurisation et d'étude du château de Chokier – Prise d'acte de la délibération du collège communal du 17 novembre 2017.

33. Police locale - Marché public de fournitures pour l'acquisition d'un système de contrôle des accès pour les deux commissariats – Décision.

34. Question posée par M. D. Perrin, Conseiller communal, en application de l'article L1122-10 § 3 du CDLD : Situation du Fonds de Pension Ogeo Fund.

35. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

36. Décision de l'office médico-légal – Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un agent d'entretien et d'intendance de la police.

37. Décision de la Zone de Police 5282 – Non reconnaissance d'un accident du travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

38. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'un membre du personnel civil – Calog – Décision.

39. Démission d'un Brigadier en chef en date du 31 décembre 2017 en vue de sa mise à la pension – Décision.

40. Démission et mise à la retraite d’une maîtresse de religion catholique nommée à titre définitif – Acceptation.

41. Démission et mise à la retraite d’une maîtresse d'éducation physique nommée à titre définitif – Acceptation.

42. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire – Décision.

43. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 novembre 2017.
 

 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

L’Echevine déléguée aux fonctions de Bourgmestre,

(s) P. VRYENS

(s) S. THEMONT