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Séance du 26/10/2017

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 26/10/2017

 

SEANCE PUBLIQUE

 

1. Proposition de désignation d'un administrateur au sein de l'Association Intercommunale de Soins et d'Hospitalisation (A.I.S.H.) – Décision.

2. Vote pour l'exercice 2018 de la taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages – Taux divers.

3. Vote pour l'exercice 2018 de la taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des entités assimilées aux ménages – Taux divers.

4. Vote pour l'exercice 2018 de la taxe sur la force motrice : Taux 25,00 - 15,00 et 10,00 euros par Kw – Décision.

5. Budget pour 2018 de l'église protestante (EPUB) – Approbation.

6. Cautionnement de la commune pour le prêt effectué par l'Eglise protestante en vue du remplacement du système de chauffage du temple protestant – Décision.

7. Régie Communale Autonome – Centre Sportif Local de Flémalle (C.S.L.) – Adaptations statutaires – Approbation.

8. Convention entre la Commune, l'a.s.b.l. Centre Wallon d'Art Contemporain et le Rotary Club de Flémalle relativement à l'occupation de locaux au sein de l'immeuble communal sis Chaussée de Ramioul n° 19 – Approbation.

9. Convention de concession de service public à titre précaire pour la gestion et la promotion d’une petite infrastructure sociale de quartier à Souxhon (Flémalle).

10. Organisation des écoles – Affectation du capital-périodes primaire et du cadre maternel pour l’année scolaire 2017-2018.

11. Marché public de travaux pour l'égouttage et la réfection de la rue de l'Arbre Saint-Michel – Phase 2 – Approbation des avenants n°s 1 et 2, ainsi que du décompte final.

12. Bâtiment sis Chaussée de Chokier n° 94-96 – Baux commerciaux et locatif en vue de l’exploitation d’un restaurant gastronomique au rez-de-chaussée, du logement du preneur et de sa famille au 1er étage et de deux chambres d'hôtes à destination de la clientèle du restaurant au 2ème étage – Approbation – Décisions.

13. Soutien à la création d’une ASBL – Régie des quartiers de Flémalle.

14. Aménagement du territoire et urbanisme – Désignation des agents communaux habilités à rechercher et constater les infractions urbanistiques suite à l'entrée en vigueur du Code du développement territorial.

15. Police locale – Marché public de fournitures pour la virtualisation des serveurs ISLP et postes ISLP – Fixation des conditions et choix du mode de passation – Décision.

16. Police locale – Marché public de fournitures pour l'acquisition d'un véhicule banalisé pour le service SGA via la centrale d'achat ForCMS – Décision.

17. Police locale – Marché public de fournitures pour l'acquisition d'un véhicule banalisé avec équipement police pour le SGA via la centrale d'achat ForCMS – Décision.

18. Police locale – Marché public de fournitures pour l'acquisition de deux véhicules strippé pour le service intervention et le service proximité via la centrale d'achat ForCMS – Décision.

19. Police locale – Marché public de fournitures pour l'acquisition d'un véhicule combi strippé pour le service intervention via la centrale d'achat de la police fédérale – Décision.

20. Question posée par M. J-D. Lejeune, Conseiller communal, en application de l'article L1122-10 § 3 du CDLD relative aux "ateliers des enfants" à Flémalle.

21. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

 

22. Poursuite judiciaire dans le cadre de la récupération de créances dues à la commune de Flémalle – Autorisation d'ester en justice.

23. Décision de la compagnie d'assurance Ethias et de la Zone de police 5282 – Non reconnaissance d'un accident du travail au bénéfice d'un agent d'entretien et d'intendance de la police.

24. Décision de l'office médico-légal – Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

25. Démission d'un ouvrier qualifié en vue de sa mise à la pension – Décision.

26. Mise en disponibilité pour maladie d'une employée d'administration – Décision.

27. Rappel provisoire en activité de service d’une maîtresse de morale non confessionnelle, mise en perte partielle de charge, en qualité d’institutrice primaire, à raison de 2 périodes par semaine, à la date du 1er octobre 2017.

28. Mise en perte partielle de charge, à raison de 1 période supplémentaire par semaine, à partir du 1er octobre 2017, d’une maîtresse de religion protestante – Décision.

29. Mise en perte partielle de charge, pour 2 périodes par semaine, à partir du 1er octobre 2017, d’une maîtresse de morale non confessionnelle – Décision.

30. Octroi d'un congé pour mission à une institutrice primaire nommée à titre définitif – Décision.

31. Octroi d'un congé pour mission à un Directeur d'école nommé à titre définitif – Décision.

32. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif, à mi-temps – Décision.

33. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire – Décision.

34. Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 21 septembre 2017.
 

 
 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

L’Echevine déléguée aux fonctions de Bourgmestre,

(s) P. VRYENS

(s) S. THEMONT