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Séance du 21/09/2017

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 21/09/2017

 

SEANCE PUBLIQUE

 

1. Droit des citoyens d'interpeller le Collège communal en application des articles 64 et suivants du Règlement d'Ordre Intérieur – Interpellation de M. Cauwenberghs Joseph relative aux mesures prévues par la Commune dans le cadre de l'accueil des gens du voyage.

2. Vote des modifications budgétaires n° 2 des services ordinaire et extraordinaire au budget de la Zone de police pour 2017.

3. Vote des modifications budgétaires n° 2 des services ordinaire et extraordinaire au budget communal pour 2017.

4. Réaffectation de soldes d'emprunts non utilisés au fonds de réserve extraordinaire.

5. Vote pour l'exercice 2018 de la taxe additionnelle au précompte immobilier : taux 2700 – Décision.

6. Vote pour l'exercice 2018 de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques : taux 8% – Décision.

7. Budget pour 2018 de la Fabrique d’église Saint Remacle – Approbation.

8. Budget pour 2018 de la Fabrique d’église Notre Dame de Bon Secours – Approbation.

9. Budget pour 2018 de la Fabrique d’église Saint Joseph – Approbation.

10. Budget pour 2018 de la Fabrique d’église Saint Etienne – Approbation.

11. Budget pour 2018 de la Fabrique d’église de la Vierge des Pauvres – Approbation.

12. Budget pour 2018 de la Fabrique d’église Saint Lambert de Gleixhe – Approbation.

13. Budget pour 2018 de la Fabrique d’église Saint Marcellin – Approbation.

14. Budget pour 2018 de la Fabrique d’église Saint Mathias – Approbation.

15. Budget pour 2018 de la Fabrique d’église Saints Pierre et Paul – Approbation.

16. Sécurisation urgente des massifs au Fort de Flémalle – Marché public de services – Prise d’acte de la délibération du Collège Communal du 11 août 2017 (art. L1222-3 al.2 CDLD) – Résolution en vue de pourvoir à la dépense (art. L1311-5 CDLD).

17. Police administrative – Confirmation de l'ordonnance de police du Bourgmestre faisant fonction du 1er août 2017 interdisant l'accès au musée du fort de Flémalle.

18. Vente de l’immeuble sis rue des Awirs n°203 à 4400 Flémalle, cadastré 5ème division, section A, n° 414c2 partie, d’une superficie mesurée de 970 m² – Décision finale.

19. Vente des immeubles sis route de Souxhon 181, 183, 183/1, 183/2, 185, 185/1 et 185/2 cadastrés Flémalle 8ème division section B numéros 1018g2, 1018l2, 1018h2 et 1018k2 à 4400 Flémalle – Modification de la délibération du 23 mars 2017.

20. Acquisition de l'immeuble sis rue Vieille Fosse appartenant à ArcelorMittal (bâtiment informatique) en vue d'y implanter l'E-Pôle – Décision.

21. Master plan du centre-ville – Marché public de travaux pour l'aménagement des espaces publics et d’un parking de délestage et d’écovoiturage aux abords de la polyclinique Tubemeuse à Flémalle-Centre – Approbation des conditions et choix du mode de passation.

22. Organisation des écoles – Fixation des vacances et congés pour l’année scolaire 2017 –2018.

23. Travaux d’assainissement à l’école des Cahottes – Marché public de travaux – Approbation des conditions et du mode de passation.

24. Travaux de placement d’un système de ventilation centralisé au bâtiment du bas de l’école Régis Genaux – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

25. Construction d’une crèche de 54 lits sur le site de la Houillère à Flémalle – Marchés publics – Concession de travaux – Déplacement d’une canalisation gaz coté rue de la Houillère – Approbation du devis et commande.

26. Travaux de sécurisation et de remise en état du stand de tir de la ZP-Police Flémalle – Marché public de travaux – Approbation des conditions et du mode de passation.

27. Convention des Maires et adhésion à la structure proposée par la Province de Liège dans le cadre de la campagne POLLEC 2 – Approbation du Plan d’Action en faveur de L’Energie Durable.

28. Adhésion à la convention adressée par le Département des Technologies de l'Information et de la Communication du service public de Wallonie.

29. Marché public de fournitures pour l’acquisition de 50 bancs publics en vue du remplacement de bancs vétustes – Approbation des conditions et du mode de passation.

30. Marché public de fournitures – Acquisition d'une camionnette pour le service des Travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

31. Marché public de fournitures – Acquisition d'un tracteur agricole équipé pour le fauchage des accotements – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

32. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue Vallée – Approbation.

33. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Thier Saint Léonard – Approbation.

34. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Chaussée de Chokier – Approbation.

35. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue de l'Arbre Saint-Michel – Approbation.

36. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue Baron – Approbation.

37. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue Chayelot – Approbation.

38. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue de l'Eglise – Approbation.

39. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue Haute Rognac – Approbation.

40. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue Jean Jaurès – Approbation.

41. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue Lonstriche – Approbation.

42. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue Marihaye – Approbation.

43. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue Maurice Michel – Approbation.

44. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue Jean Perée – Approbation.

45. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue des Saules – Approbation.

46. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue des Tilleuls – Approbation.

47. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue de la Vieille Fosse – Approbation.

48. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue Waraxhe – Approbation.

49. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Place Samuel Donnay – Approbation.

50. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue Paul-Emile Janson – Approbation.

51. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue Alfred Nonet – Approbation.

52. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue Sous les Vignes – Approbation.

53. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue Edouard Malherbe – Approbation.

54. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue Houlbouse – Approbation.

55. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue des Hospitaliers – Approbation.

56. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue Haute – Approbation.

57. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue de la Fontaine – Approbation.

58. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue Fays – Approbation.

59. Vente de bois groupée d'automne 2017 – Vente par soumission – 2 Lots – Décision de vente au profit de la commune.

60. Convention déterminant les modalités de collecte des déchets textiles ménagers – TERRE ASBL.

61. Convention déterminant les modalités de collecte des déchets textiles ménagers – OXFAM-SOLIDARITE ASBL.

62. Plan wallon des déchets ressources (PWDR) – Enquête publique régionale – Avis Intradel – Prise de connaissance.

63. Marché public de travaux pour les rénovations des mises en peinture et des revêtements de sols dans le bâtiment communal sis chaussée de Chokier 94-96 – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

64. Demande en permis d’urbanisme relative à la réalisation et équipement d'une nouvelle voirie - Requête de la s.a. PRIMABEL, dont les bureaux sont installés rue Gomélevay, n° 52 à 4870 Nessonvaux (Trooz) – Adoption du tracé de la voirie.

65. Code du Développement Territorial – Plans communaux d'aménagement approuvés avant le 22 avril 1962 et non révisés après cette date – abrogation en vertu des dispositions de l'article D.II.66 §4.

66. Médiation en matière de sanctions administratives communales – Convention de collaboration entre la ville de Liège et la commune de Flémalle – Approbation.

67. Police locale – Appel à candidature dans le cadre de la procédure en mobilité classique en vue de l'engagement d'un inspecteur du cadre de base et de la constitution d'une réserve de recrutement.

68. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

 

69. Police locale de Flémalle – Demande de renouvellement de mandat de chef de corps – Prise d’acte.

70. Nomination à titre définitive d'un employé d'administration au 1er juillet 2017 – Décision.

71. Nomination en stage d’un chef de bureau administratif pour le service de l’enseignement à dater du 1er octobre 2017.

72. Nomination en stage d’un agent technique chef à dater du 1er octobre 2017.

73. Requalification d'un ouvrier qualifié dans un emploi d'auxiliaire d'administration – Décision.

74. Repositionnement administratif et pécuniaire d'une employée d'administration à dater du 1er octobre 2017 – Décision.

75. Mise en disponibilité pour maladie d'une auxiliaire d'administration – Ratification.

76. Mise en disponibilité pour maladie d'un Brigadier Chef – Ratification.

77. Démission d'un ouvrier qualifié en vue de sa mise à la pension – Décision.

78. Démission d'une employée d'administration en vue de sa mise à la pension – Décision.

79. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement (autre que l'enseignement universitaire) – Exercice d'une fonction également ou mieux rémunérée à une institutrice primaire nommée à titre définitif (détachement décret du 12 juillet 1990) – Décision.

80. Fin de reconduction de la réaffectation d’un maître de psychomotricité – Décision.

81. Fin de reconduction de la réaffectation d’une maîtresse de seconde langue : anglais – Décision.

82. Mise en perte partielle de charge, à raison de 2 périodes par semaine, à partir du 1er septembre 2017, d'une maîtresse de seconde langue : néerlandais – Décision.

83. Mise en perte partielle de charge, à raison de 2 périodes par semaine, à partir du 1er septembre 2017, d'une maîtresse de seconde langue : anglais – Décision.

84. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

85. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

86. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

87. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

88. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

89. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice primaire nommée à titre définitif – Décision.

90. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice primaire nommée à titre définitif – Décision.

91. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice primaire nommée à titre définitif – Décision.

92. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice primaire nommée à titre définitif – Décision.

93. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une maîtresse de religion protestante nommée à titre définitif – Décision.

94. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite d’une institutrice primaire – Avis.

95. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles d’un Directeur d'école nommé à titre définitif – Décision.

96. Démission et mise à la retraite d’un Directeur d'école nommé à titre définitif – Acceptation.

97. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire – Décision.

98. Approuve le procès-verbal de la séance antérieure.

 
 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

L’Echevine déléguée aux fonctions de Bourgmestre,

(s) P. VRYENS

(s) S. THEMONT