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Règlements administratifs

Les règlements administratifs adoptés par la Commune de Flémalle sont disponibles dans cette rubrique.

 
 

Environnement

Travaux

Vie économique

Sécurité

Divers

 



La collecte des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages

 

La commune organise un service minimum ainsi que des services complémentaires de gestion des déchets résultant de l’activité usuelle des ménages.

 
 


La cueillette des menus produits dans les bois communaux

 

La cueillette des menus produits qui ne représente pas une importance dans la conservation et l'évolution du milieu forestier (jonquilles, muguets, champignons, myrtilles, mûres et autres fruits des bois est autorisée dans les bois communaux.

Cette récolte est strictement limitée à un usage personnel et à des fins non commerciales.

[Lire le texte officiel]

Plus d’info – Contactez la Conseillère en environnement



Lutte contre la balsamine de l’Himalaya, la berce du caucase et les renouées asiatiques

 

Le responsable d'un terrain où sont présentes la balsamine de l'Himalaya et la  berce du Caucase est tenu de collaborer à toute campagne de lutte contre les plantes invasives. Le responsable d'un terrain où sont présentes des renouées asiatiques est tenu d'en limiter la dispersion en évitant des opérations inappropriées. Les infractions à la présente sont passibles de sanctions administratives.

[Lire le texte officiel]

Plus d’info – Contactez la Conseillère en environnement



La circulation dans certaines zones boisées

 

La circulation de tout véhicule à moteur est interdite dans la zone boisée dénommée "Les Roches". Cette zone sera délimitée par le placement des signaux routiers. Les contrevenants seront passibles d'une amende de 1 à 25 euros et de 1 à 7 jours d'emprisonnement ou de l'une de ces peines.

[Lire le texte officiel]

Plus d’info – Contactez la Conseillère en environnement




L’entretien des parcelles de terrains à bâtir ou autres

 

Tout terrain ou propriété situé en zone résidentielle, agricole, industrielle ou autre doit être entretenu de façon à ne pouvoir en rien nuire aux parcelles voisines.

Les contrevenants aux règles seront passibles des peines de simple police à moins que d'autres peines ne soient fixées par les lois.

Les herbes devront être tondues ou fauchées au minimum deux fois par an, dont une fois avant le mois de juin et une seconde fois avant la fin du mois d'août.

[Lire le texte officiel]

Plus d’info – Contactez la Conseillère en environnement

 

 

 




Travaux sur la voirie communale

 

L'exécution de travaux sur la voie publique est soumise à une autorisation écrite appelée "Permission de voirie" accordée par le Collège communal. La demande sera adressé au Collège 45 jours avant le début des travaux et comprendra: -la nature des travaux,  -leur localisation, -la date prévue, -La durée, et la valeur des travaux exécutés. Cette exécution doit être conforme au règlement relatif à l'exécution de travaux sur la voirie publique notamment "les impositions techniques", "l'accessibilité, sécurité et propreté du chantier" et "l'information des riverains".

[Lire le texte officiel]

Plus d’info – Contactez le service des Travaux

 




Raccordement à l’égout

 

Chaque nouvel immeuble doit être raccordé individuellement en un seul point de l'égout. Tout raccordement à l'égout doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite du collège communal. Les raccordements aux égouts doit être effectué conformément aux dispositions prévues dans le Code de l'eau et aux modalités techniques dans le cahier des charges types QUALIROUTES.

[Lire le texte officiel]

Plus d’info – Contactez le service des Travaux

 




Les terrasses

 

L'exploitation d'une terrasse sur le domaine communal est soumise à une autorisation préalable du Collège communal

 




Appareils de jeu de type roulette Saturne et roulette OPTA

 

Dans tout les lieux accessibles au public ainsi que dans ceux ou l'on peut être admis sous certaines conditions, est interdite la présence d'appareils de jeu de type "Roulette SATURNE" et "Roulettes OPTA". Toute infraction au règlement serai punie d'une amende de 1 à 25 euros et d'un emprisonnement de 1 à 7 jours

[Lire le texte officiel]

Plus d’info – Consultez la rubrique Jeux de hasard  du service des Affaires économiques

 

 




Les Night Shop

 

Nul ne peut exploiter un night shop sans l'autorisation ou l'attestation prévue par le présent règlement.

 




L’exploitation des services de taxis

 

L’exploitation d’un service de taxis est soumise à l’obtention préalable de l’autorisation du Collège communal de l’approbation du Gouvernement wallon.

Par ailleurs, une attestation de conformité sera délivrée pour  chaque véhicule et chaque chauffeur doit être en possession d’un certificat de capacité

[Lire le texte officiel]

Plus d’info – Consultez la rubrique Taxis ervice des Affaires économiques

 

 




Occuper le domaine public

 

L'occupation privative du domaine public est interdite sauf autoristaion expresse et préalable du Collège communal

Voir aussi les terrasses, les  marchés publics, les fêtes foraines et les cirques

[Lire le texte officiel - Marché public]

[Lire le texte officiel - Fête foraine public]

Plus d’info – Consultez la rubrique Occupation du domaine public du service des Affaires économiques

 

 

 




L’accès à tous les établissements scolaires de Flémalle

 

Est interdit, sauf autorisation de l'autorité compétente, l'accès aux différents bâtiments et groupes scolaires de l'entité flémalloise. Tout bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'observer scrupuleusement les conditions énoncées dans l'autorisation.

[Lire le texte officiel]

Plus d’info – Contactez le service de l'Enseignement




Prévention incendie dans les lieux accessibles au public

 

Les exploitants/propriétaires d’un lieu accessible au public sont pénalement responsables tant des dommages corporels que des dégâts matériels causés aux tiers par un incendie ou une explosion, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

Ils doivent en outre contracter une assurance obligatoire en responsabilité civile en cas d’incendie et d’explosion (Exceptions

[Lire le texte officiel]

Plus d’info – Consultez la rubrique Prévention incendie du service des Affaires économiques




Les cimetières, les inhumations et les transports funèbres

 

Le service Sépulture est en charge de :

  • L'Acquisition

  • La Rétrocession

  • Le Renouvellement

...de concessions de sépulture (caveau, concession en pleine terre, columbarium, cavurne, emplacement dans les champs à urnes).

  • L'Autorisation de placements de monuments funéraires, de vases et de photos.

  • La Déclaration de décès.

  • La Déclaration anticipée en matière d'euthanasie

[Lire le texte officiel]

Plus d’info – Contactez le service Sépulture