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Séance du 27/04/2017

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 27/04/2017

 

SEANCE PUBLIQUE

 

1. Compte pour 2016 de l'Eglise protestante (EPUB) – Approbation.

2. Compte pour 2016 de la Fabrique d’église Saint Etienne – Approbation.

3. Compte pour 2016 de la Fabrique d’église Saint Mathias – Approbation.

4. Compte pour 2016 de la Fabrique d’église Saint Remacle – Approbation.

5. Compte pour 2016 de la Fabrique d’église Saint Marcellin – Approbation.

6. Compte pour 2016 de la Fabrique d’église Saint Lambert de Gleixhe – Approbation.

7. Compte pour 2016 de la Fabrique d’église Notre-Dame de Bon Secours – Approbation.

8. Convention relative à l'octroi d'un prêt C.R.A.C. – Financement alternatif d'investissements économiseurs d'énergie – UREBA II – Dossier COMM0091/011/a – Remplacement des châssis à l'école place Vinck – Approbation.

9. Admission de dépenses urgentes en application de l'article L1311-5 CDLD – Décision.

10. Cession gratuite pour cause d'utilité publique à la commune de Flémalle par le Centre Hospitalier du Bois de l'Abbaye, d'une partie de parcelle sise Grand'Route, cadastrée 1ère division, section b, n° 383r, d'une superficie mesurée de 4.844 m² – Décision.

11. Acquisition pour cause d'utilité publique d'une partie de la parcelle sise à l'arrière de la bibliothèque communale située Grand'Route à 4400 Flémalle, cadastrée 1ère division, section b, n° 391h, d'une superficie mesurée de 509 m² – Décision.

12. Renonciation au droit d'accession pour cause d'utilité publique à une partie de la parcelle communale sise avenue Th. Gonda à 4400 Flémalle, cadastrée 4ème division, section c, n° 7g4, d'une superficie mesurée de 23 m² en vue de permettre à la S.A RESA d'assurer la distribution du gaz (construction de 2 cabines) – Décision.

13. Appel à promoteur – Vente d'un bien immobilier cadastré 1ère Division Section B n° 1054 A sis à l'angle de la Grand'Route et de la rue Maréchal Foch – Désignation de l’adjudicataire – Décision définitive.

14. Jumelage avec la commune de Basiliano (Frioul - Italie) – Approbation.

15. Marché public de fournitures pour l’acquisition de matériel de psychomotricité destiné aux diverses implantations maternelles – Fixation des conditions et choix du mode de passation – Décision.

16. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école communale des Cahottes, implantation sise rue de la Résistance, 15 – Décision.

17. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école communale d'Ivoz-Ramet II, implantation sise place Emile Zola, 3 – Décision.

18. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école communale de Flémalle-Haute II, implantation sise Thier des Trixhes, 99 – Décision.

19. Travaux de rénovation des toitures et terrasses sises route de Souxhon n° 147 à 163 – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

20. Marché public de travaux pour l'égouttage et la réfection de la rue de l'Arbre SaintMichel – Phase 2 – Approbation de la convention relative à la coordination de la réalisation de travaux en matière de sécurité et de santé.

21. Marché public de fournitures pour l’acquisition de 2 fourgonnettes vitrées pour divers services communaux – Fixation des conditions et du mode de passation.

22. Point inscrit à la demande de Madame Nathalie Blondiaux, Conseillère communale, en application de l'article L1122-24 CDLD: Motion relative à la bonne gouvernance.

23. Question posée par M. J-D. Lejeune, Conseiller communal, en application de l'article L1122-10 § 3 du CDLD : demande de mise en place d'un système d'évacuation des déchets dans le cadre d'organisation d'événements exceptionnels.

24. Question posée par M. D. Perrin, Conseiller communal, en application de l'article L1122- 10 § 3 du CDLD : possibilités d'actions communales suite à l'incendie du Château de Chockier.

24bis. Question posée par M. J-M Noville, Conseiller communal, en application de l'article L1122-10 § 3 du CDLD : questions relatives à l'incendie du Château de Chokier.

24ter Question posée par M. S. Ancia, Conseiller communal, en application de l'article  L1122-10 § 3 du CDLD : évolution du chantier du terril du Héna.

24quater Question posée par M. A. Godin, Conseiller communal, en application de l'article  L1122-10 § 3 du CDLD : fermeture des passages à niveau des rues Houlbouses et Trockay.

25. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

 

26. Zone de Police – Désignation de cinq inspecteurs du cadre de base pour le Service Intervention de la Police Locale (zone 5282) dans le cadre de la mobilité – Décision.

27. Zone de Police – Décision de la compagnie d'assurance Ethias et de la Zone de Police 5282 – Non reconnaissance d'un accident du travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

28. Zone de Police – Décision de l'office médico légal – Non-reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

29. Octroi d'un congé pour l'exercice d'un mandat politique en tant que Députée provinciale à une Directrice d'école nommée à titre définitif – Décision.

30. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

31. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

32. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

33. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice primaire nommée à titre définitif – Décision.

34. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire – Décision.

35. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil du 23 mars 2017.

 
 
 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

L’Echevine déléguée aux fonctions de Bourgmestre,

(s) P. VRYENS

(s) S. THEMONT