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Séance du 23/03/2017

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 23/03/2017

 

SEANCE PUBLIQUE

 

1. Modifications budgétaires n° 1 des services ordinaire et extraordinaire pour 2017 du C.P.A.S. – Tutelle d’approbation.

2. Budget pour 2013 de la Fabrique d'église Saint Jean Baptiste – Avis.

3. Compte pour 2013 de la Fabrique d'église Saint Jean Baptiste – Avis.

4. Budget pour 2014 de la Fabrique d'église Saint Jean Baptiste – Avis.

5. Modification budgétaire n°1 pour 2014 de la Fabrique d'église Saint Jean Baptiste – Avis.

6. Budget pour 2015 de la Fabrique d'église Saint Jean Baptiste – Avis.

7. Vente des immeubles sis route de Souxhon 181, 183, 183/1, 183/2, 185, 185/1 et 185/2 cadastrés Flémalle 8ème division section B numéros 1018g2, 1018l2, 1018h2 et 1018k2 à 4400 Flémalle – Décision de principe, choix de la procédure et fixation des conditions.

8. Vente d’une partie de l’immeuble communal sis rue de Mons-lez-Liège n°248 à 4400 Flémalle cadastré 8ème division section C n° 1047n – Décision de principe, choix de la procédure et fixation des conditions.

9. Cession gratuite pour cause d’utilité publique par le Centre hospitalier du Bois de l’Abbaye à la Commune de Flémalle d’une partie de la parcelle sise Grand’Route, cadastrée 1ère division section B n° 383r partie – Décision.

10. Master Plan du centre-ville – Marché public de services pour l'étude de la revitalisation de Flémalle-Grande – Approbation des conditions et choix du mode de passation.

11. Procédure de reconnaissance de la Maison du Tourisme du Pays de Liège – Approbation des statuts et du contrat-programme 2017-2019 – Décision.

12. Procédure de reconnaissance de la Maison du Tourisme du Pays de Liège – Désignation d'un représentant à l'Assemblée générale – Décision.

13. Procédure de reconnaissance de la Maison du Tourisme du Pays de Liège - Proposition de désignation d'un administrateur – Décision.

14. Mobitex asbl - Garantie bancaire en faveur de l'association en vue d'une ligne de crédit auprès de ING – Approbation.

15. Régie Communale Autonome « Centre Sportif Local de Flémalle » (C.S.L.) – Rapport d'activités et Comptes 2016 – Approbation.

16. Plan de cohésion sociale – P.C.S. et article 18 – Rapports d'activité et financiers 2016 – Approbation.

17. Processus asbl – Convention 2017 de partenariat relative à l'exécution du Plan de Cohésion Sociale – Approbation.

18. Convention de collaboration établie entre la Commune de Flémalle et l’A.S.B.L "Processus" – Approbation.

19. Convention de collaboration établie entre la Commune de Flémalle et l’A.S.B.L « Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces » – Approbation.

20. Règlement de travail applicable aux membres du personnel de l'Enseignement communal flémallois – Décision.

21. Marché public de fournitures pour l'acquisition de 38 cellules de columbarium pour le cimetière de Mons 3 – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

22. Marché public de travaux pour la réalisation d'une dalle en klinkers et la mise en place de 38 cellules de columbarium au cimetière de Mons 3 – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

23. Travaux de construction de 48 caveaux sis Cimetière « A la Fontaine » – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

24. Travaux économiseurs d'énergie à l’Hôtel Communal, Grand’Route 287 – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

25. Travaux de rénovation globale de l’école de Ramet dans le cadre de la procédure à caractère d’extrême urgence du PPT – Marché public de services pour une mission complète d’architecture – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

26. Désamiantage et remplacement de la chaudière à l'école d'Ivoz – Marché public de services – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

27. Environnement – Mandat à l’intercommunale INTRADEL pour mener des actions de prévention et de sensibilisation au cours de l’année 2016 – Décision.

28. Rapport d’activités pour l'exercice 2016 de la régie communale ordinaire Agence de Développement Local – Approbation.

29. Bilan pour l'exercice 2016 de la régie communale ordinaire Agence de Développement Local – Approbation.

30. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire de Publifin du 30 mars 2017.

31. Motion à joindre aux décisions à prendre par l’assemblée générale de Publifin.

32. Informations diverses du Collège communal.
 

 

HUIS CLOS

 

33. Autorisation d'ester en justice en matière de location immobilière – Article L1242-1 du CDLD – Décision.

34. Autorisation d'ester en justice en matière de location immobilière – Article L1242-1 du CDLD – Décision.

35. Décision de l'office médico-légal – Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

36. Décision de l'office médico-légal – Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

37. Décision de l'office médico-légal – Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

38. Décision de l'office médico-légal – Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

39. Démission et mise à la retraite, pour inaptitude physique, d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Acceptation.

40. Démission et mise à la retraite d’une institutrice primaire nommée à titre définitif – Acceptation.

41. Fin de congé pour mission d’un Directeur d’école nommé à titre définitif – Décision.

42. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

43. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

44. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

45. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice primaire nommée à titre définitif – Décision.

46. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice primaire nommée à titre définitif – Décision.

47. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice primaire nommée à titre définitif – Décision.

48. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire – Décision.

49. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 février 2017 – Décision.

 
 
 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

L’Echevine déléguée aux fonctions de Bourgmestre,

(s) P. VRYENS

(s) S. THEMONT