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Séance du 23/02/2017

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 23/02/2017

 

SEANCE PUBLIQUE

 

1. Remplacement d'un membre du comité d'attribution de la s.c.r.l "La Maison des Hommes" – Décision.

2. Procès-verbal de vérification de l'encaisse communale pour le quatrième trimestre 2016 – Application de l’article 77 du règlement général de la comptabilité communale du 5 juillet 2007 – Prise de connaissance.

3. Procès-verbal de vérification de l'encaisse de la Zone de police pour le quatrième trimestre 2016 – Application de l’article 74 de l’Arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police – Prise de connaissance.

4. Règlement-redevance pour emplacement dans le cadre de Flémalle en fête – Vote pour les exercices 2017 à 2019 – Décision.

5. Règlement-redevance pour l’occupation du domaine communal par le placement d’activités ambulantes sur les marchés publics – Vote pour les exercices 2017 a 2019 – Décision.

6. Règlement-redevance pour l’occupation du domaine communal par le placement d’activités foraines et d’activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques – Vote pour les exercices 2017 à 2019 – Décision.

7. Règlement-redevance pour l’occupation du domaine communal par le placement de cirques – Vote pour les exercices 2017 à 2019 – Décision.

8. Règlement-redevance pour l’occupation du domaine communal autre qu’une activité ambulante, une activité foraine, ou un cirque – Vote pour les exercices 2017 à 2019 – Décision.

9. Budget pour 2012 de la Fabrique d'église Saint Jean Baptiste – Avis.

10. Compte pour 2012 de la Fabrique d'église Saint Jean Baptiste – Avis.

11. Provision pour le paiement de minimes dépenses – Modification de la délibération du 24 septembre 2015.

12. Indexation 2017 du cautionnement sous forme de garantie bancaire relatif à la concession particulière de biens propriété de la Région wallonne à la Commune de Flémalle en vue de constituer une infrastructure de tourisme fluvial – Décision.

13. Revitalisation de Flémalle-Haute – Marché public de services pour l'étude du réaménagement de la place de la gare – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

14. Définition de l’étendue, des conditions d’octroi et des modalités de contrôle de l’utilisation des subventions en numéraire non nominatives au budget 2017 – Décision.

15. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école maternelle communale autonome de Mons, implantation sise rue de Mons-lez-Liège, 262 – Décision.

16. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école communale d’Ivoz-Ramet, implantation sise chaussée d’Ivoz, 65 – Décision.

17. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école communale de Flémalle-Grande II, implantation sise rue Sart d’Avette, 1/2 – Décision.

18. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école communale de Flémalle-Haute I, implantation sise rue Houlbouse, 81 – Décision.

19. Rapport d'avancement final 2016 de la Conseillère en Energie – Approbation.

20. Fourniture et placement de panneaux photovoltaïques école du Gros-Chêne – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

21. Opération pilote "Entretien et aménagement de cheminements sécurisés 2008/2009" - Marché public de travaux d'égouttage et de sécurisation de la zone 30km/h de la rue Edard Doneux – Approbation du décompte final.

22. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Rue P. Borgnet – Approbation.

23. Résolution en vue de pourvoir à une dépense urgente en application de l'article 1311-5 du code de la démocratie locale et de la décentralisation – Aménagement du jardin commun aux 5 logements communaux sis Grand'Route 570 – Décision.

24. Question posée par M. Dominique Perrin, Conseiller communal, en application de l'article L1122-10 § 3 du CDLD : les suites attendues de l'affaire "Publifin".

25. Informations diverses du Collège communal.
 

 

HUIS CLOS

 

26. Décision de l'office médico-légal – Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.

27. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'un fonctionnaire de police – Décision.

28. Nomination à titre définitif d'un ouvrier qualifié – Décision.

29. Nomination à titre définitif d’un chef de bureau technique à dater du 1er février 2016 – Décision.

30. Démission d'un Chef de bureau spécifique informaticien en date du 30 novembre 2017 en vue de son admission à la retraite – Décision.

31. Octroi d’un congé pour interruption totale de carrière professionnelle, dans le cadre d’un congé parental, à un instituteur primaire nommé à titre définitif – Avis.

32. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire nommée à titre définitif – Décision.

33. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire nommée à titre définitif – Décision.

34. Réaffectation d’un Directeur d’école nommé à titre définitif, en application du décret du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, à la date du 1er janvier 2017.

35. Retrait de la délibération de la séance du Conseil communal du 20 octobre 2016, 35ème objet, relative à la demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif, à mi-temps – Décision.

36. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire – Décision.

37. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 janvier 2017 – Décision.
 

 

 
 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

L’Echevine déléguée aux fonctions de Bourgmestre,

(s) P. VRYENS

(s) S. THEMONT