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Documents ON LINE

Pour obtenir un extrait d'acte de décès

 

Démarche administrative :
 

S'adresser à l'Administration Communale du lieu de décès ou du lieu de domicile du défunt.


A Flémalle, les services Population et Etat-Civil sont situés à
l'Hôtel Communal, Grand'Route, 287 à 4400 Flémalle.

 

Service Population :
Tél. : 04/234.88.13 - Fax : 04/234.88.18
Service Etat-Civil :
Tél. : 04/234.88.11 - Fax : 04/234.88.17

Nouveaux horaires depuis le 7 janvier 2014 :
 

  • Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

  • Mardi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h

  • Suppression de la permanence "décès" du samedi matin


Vous pouvez commander le document par E-mail et de cette façon, éviter un déplacement à l'Administration Communale. Celui-ci vous sera transmis à l'adresse de votre domicile et UNIQUEMENT à celle-ci.

Tarifs :
 

Envoi par la poste :

Si le motif pour lequel vous souhaitez obtenir ce document est repris dans la liste des motifs, le document est GRATUIT.

Pour tout autre motif le montant du document est de 10,70 euros (10 euros de taxe communale + 0,70 euros de frais d'expédition) payable par virement bancaire au compte numéro : BE72 0910 1044 5616


Enlèvement à notre guichet :

Le payement éventuel de 10 euros (pour tout document non gratuit) se fera au moment de l'enlèvement à notre guichet.

 

Liste des motifs :

  • Allocation familiales

  • Assistance judiciaire

  • Bourse d'études

  • Calamités naturelles

  • Chômage

  • Décoration

  • Elections

  • Emploi

  • Expropriation

  • Famille nombreuse

  • Impôts

  • Indigence

  • Logement social

  • Maladies professionnelles

  • Mariage

  • Milice

  • Mutuelles

  • O.N.S.S.

  • Pensions

  • Pensions alimentaires

  • Registre de commerce